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Architecte · Eybens (38320)

PASTOR GILBERT ET FREDERIC

Architecture à Eybens (38320) · créée en 1983 · Société · SIRET 32931274800018

  • Depuis 1983
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur PASTOR GILBERT ET FREDERIC

Commune
Eybens (38320)
Création de l’entreprise
03/01/1983
Forme juridique
Société
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
329 312 748 00018
SIREN
329 312 748
Adresse
5 SQUARE DES MAISONS NEUVES 38320 EYBENS

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASTOR GILBERT ET FREDERIC est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Eybens (38320) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Eybens comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions sur cette fiche et sur PASTOR GILBERT ET FREDERIC

Où trouver la fiche officielle de PASTOR GILBERT ET FREDERIC ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

PASTOR GILBERT ET FREDERIC est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à PASTOR GILBERT ET FREDERIC ?

Contactez PASTOR GILBERT ET FREDERIC par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

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