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Dombasle-sur-Meurthe (54110)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à FRANCKY MARGOT et ne le représente pas. Vous êtes FRANCKY MARGOT et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Dombasle-sur-Meurthe (54110) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCKY MARGOT · SIRET 89273594500032
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps
Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
La fiche de FRANCKY MARGOT provient du répertoire Sirene, sous Licence Ouverte 2.0. Elle situe l’établissement à Dombasle-sur-Meurthe parmi les architectes du secteur. Pour comparer, ouvrez les fiches voisines, vérifiez chaque SIRET sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr et demandez des devis sur une mission identique.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
Aucun monument historique n’est recensé à Dombasle-sur-Meurthe dans la base Mérimée. Les délais de droit commun s’appliquent, 2 mois pour une maison (Service-Public.fr) et 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr), sauf servitude venue d’une commune voisine.
Dombasle-sur-Meurthe (54110)
Dombasle-sur-Meurthe (54110)
La carte affiche la commune, pas l’adresse exacte. Pour un entrepreneur individuel, le site ne publie que les données diffusibles. Le premier contact se fait par les coordonnées officielles que l’établissement communique lui-même.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.
Demandez à FRANCKY MARGOT un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.