Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à PASCAL PINCON et ne le représente pas. Vous êtes PASCAL PINCON et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Dijon (21000)

PASCAL PINCON

Architecture à Dijon (21000) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL PINCON · SIRET 79189631900013

  • Depuis 2013
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de PASCAL PINCON

Commune
Dijon (21000)
Création de l’entreprise
18/03/2013
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
791 896 319 00013
SIREN
791 896 319
Dirigeant
PASCAL PINCON (entrepreneur individuel)
Adresse
Dijon (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCAL PINCON est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Dijon (21000) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

611 logements ont été autorisés à Dijon sur les douze derniers mois connus (Sit@del2). Ce volume indique que le service instructeur de Dijon reçoit régulièrement des dossiers et que les cabinets du secteur connaissent ses pratiques.

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Fiche de PASCAL PINCON : ce qu’il faut savoir

Le titre d’architecte de PASCAL PINCON est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

PASCAL PINCON a-t-il créé cette page ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de PASCAL PINCON. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Où trouver la fiche officielle de PASCAL PINCON ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

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