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Architecte · Dijon (21000)

CHAMOIN-MELSENS ARCHITECTES ASSOCIES

Architecture à Dijon (21000) · créée en 2000 · SELARL · dirigeant : Francois CHAMOIN (Gérant) · SIRET 43390699700047

  • Depuis 2000
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur CHAMOIN-MELSENS ARCHITECTES ASSOCIES

Commune
Dijon (21000)
Création de l’entreprise
20/12/2000
Forme juridique
SELARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
433 906 997 00047
SIREN
433 906 997
Dirigeant
Francois CHAMOIN (Gérant)
Adresse
9 RUE ANTOINE LE MOITURIER 21000 DIJON

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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Architecte : rôle dans un permis de construire à Dijon

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Dijon, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 216. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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