Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à FRANCOISE COMTE et ne le représente pas. Vous êtes FRANCOISE COMTE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Digne-les-Bains (04000)

FRANCOISE COMTE

Architecture à Digne-les-Bains (04000) · créée en 2000 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOISE COMTE · SIRET 43389539800017

  • Depuis 2000
  • En activité au répertoire Sirene
  • Établissement secondaire

FRANCOISE COMTE, architecte à Digne-les-Bains : ce que dit le répertoire Sirene

Commune
Digne-les-Bains (04000)
Création de l’entreprise
02/10/2000
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
433 895 398 00017
SIREN
433 895 398
Dirigeant
FRANCOISE COMTE (entrepreneur individuel)
Adresse
Digne-les-Bains (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Avec une création en 2000, FRANCOISE COMTE compte 26 ans d’existence au répertoire Sirene. Établi à Digne-les-Bains, ce architecte fait partie des établissements anciens du secteur ; l’information ne préjuge pas de l’activité actuelle, à confirmer lors du premier contact.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Digne-les-Bains comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

Comparer FRANCOISE COMTE avec les cabinets voisins

Tous les professionnels à Digne-les-Bains

Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Digne-les-Bains

Permis de construire dans les communes voisines de Digne-les-Bains

Permis de construire dans les Alpes-de-Haute-Provence

À propos de la fiche FRANCOISE COMTE

Les données de FRANCOISE COMTE sont-elles exactes ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Comment retirer la fiche de FRANCOISE COMTE ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Comment obtenir un devis de FRANCOISE COMTE ?

Contactez FRANCOISE COMTE par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

Devis gratuit