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Architecte · Die (26150)

PASCAL JOSSAUD REALISATIONS

Architecture à Die (26150) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Pascal JOSSAUD (Gérant) · SIRET 48266244200045

  • Depuis 2005
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur PASCAL JOSSAUD REALISATIONS

Commune
Die (26150)
Création de l’entreprise
01/04/2005
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
482 662 442 00045
SIREN
482 662 442
Dirigeant
Pascal JOSSAUD (Gérant)
Adresse
95 IMPASSE DE LA DENT DE DIE 26150 DIE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCAL JOSSAUD REALISATIONS figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Die. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Permis de construire : quand solliciter un architecte

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Die (26150), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Comment vérifier les informations sur PASCAL JOSSAUD REALISATIONS ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Le titre d’architecte de PASCAL JOSSAUD REALISATIONS est-il vérifié ?

Le site présente PASCAL JOSSAUD REALISATIONS comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Que signifie la forme juridique de PASCAL JOSSAUD REALISATIONS ?

PASCAL JOSSAUD REALISATIONS est enregistré comme SARL, SIREN 482662442. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.

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