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Architecte · Deuil-la-Barre (95170)

ATELIER D'ARCHITECTURE MATHIS MOSTEFA

Architecture à Deuil-la-Barre (95170) · créée en 2022 · SAS · dirigeant : Mathis MOSTEFA (Président de SAS) · SIRET 90989564100019

  • Depuis 2022
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

ATELIER D'ARCHITECTURE MATHIS MOSTEFA : données officielles de l’établissement

Commune
Deuil-la-Barre (95170)
Création de l’entreprise
01/01/2022
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
909 895 641 00019
SIREN
909 895 641
Dirigeant
Mathis MOSTEFA (Président de SAS)
Effectif déclaré
3 à 5 salariés
Adresse
6 RUE BASSES MATHOUSINES 95170 DEUIL-LA-BARRE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATELIER D'ARCHITECTURE MATHIS MOSTEFA, architecte à Deuil-la-Barre, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.

Permis de construire à Deuil-la-Barre : la place du architecte

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Deuil-la-Barre comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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ATELIER D'ARCHITECTURE MATHIS MOSTEFA à Deuil-la-Barre : questions et réponses

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

ATELIER D'ARCHITECTURE MATHIS MOSTEFA est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Les données de ATELIER D'ARCHITECTURE MATHIS MOSTEFA sont-elles exactes ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

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