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Architecte · Courteuil (60300)

PASCAL SERVIERE ARCHITECTE

Architecture à Courteuil (60300) · créée en 2008 · SAS · dirigeant : Pascal SERVIERE (Président de SAS) · SIRET 50321222700014

  • Depuis 2008
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Vérifier PASCAL SERVIERE ARCHITECTE : SIRET, activité, création

Commune
Courteuil (60300)
Création de l’entreprise
18/03/2008
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
503 212 227 00014
SIREN
503 212 227
Dirigeant
Pascal SERVIERE (Président de SAS)
Effectif déclaré
3 à 5 salariés
Adresse
8 ROUTE NATIONALE 134 60300 COURTEUIL

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCAL SERVIERE ARCHITECTE est une SAS domiciliée à Courteuil (60300), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 503212227 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.

Comparer un architecte à Courteuil : les critères

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Courteuil est régie par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre. Les règles nationales s’appliquent, avec un seuil de 20 m² pour l’extension en déclaration préalable (Service-Public.fr).

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À propos de la fiche PASCAL SERVIERE ARCHITECTE

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Qui dirige PASCAL SERVIERE ARCHITECTE ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. PASCAL SERVIERE ARCHITECTE est une SAS ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

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