KIOSK OF ARCHITECTURE
Aumont-en-Halatte · 3 km
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à PASCAL SERVIERE ARCHITECTE et ne le représente pas. Vous êtes PASCAL SERVIERE ARCHITECTE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Courteuil (60300) · créée en 2008 · SAS · dirigeant : Pascal SERVIERE (Président de SAS) · SIRET 50321222700014
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
PASCAL SERVIERE ARCHITECTE est une SAS domiciliée à Courteuil (60300), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 503212227 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
Courteuil est régie par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre. Les règles nationales s’appliquent, avec un seuil de 20 m² pour l’extension en déclaration préalable (Service-Public.fr).
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Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. PASCAL SERVIERE ARCHITECTE n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. PASCAL SERVIERE ARCHITECTE est une SAS ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.