Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à MON PLAN DE JARDIN et ne le représente pas. Vous êtes MON PLAN DE JARDIN et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Courbevoie (92400)

MON PLAN DE JARDIN

Architecture à Courbevoie (92400) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES SEIGE · SIRET 92304860700017

  • Depuis 2023
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

MON PLAN DE JARDIN : identité de l’établissement à Courbevoie

Commune
Courbevoie (92400)
Création de l’entreprise
28/02/2023
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
923 048 607 00017
SIREN
923 048 607
Dirigeant
JACQUES SEIGE (entrepreneur individuel)
Adresse
Courbevoie (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MON PLAN DE JARDIN, architecte à Courbevoie, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Courbevoie, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 205 logements y ont été autorisés en douze mois.

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Où trouver la fiche officielle de MON PLAN DE JARDIN ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Quel délai pour un permis déposé à Courbevoie ?

Demandez à MON PLAN DE JARDIN un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Le titre d’architecte de MON PLAN DE JARDIN est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

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