Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Contz-les-Bains (57480)

Permis de construire à Contz-les-Bains

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Contz-les-Bains commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Faire chiffrer mes plans à Contz-les-Bains

Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet en Moselle vous rappelle.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire et déclaration préalable à Contz-les-Bains

Un dossier de permis de construire à Contz-les-Bains suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de Contz-les-Bains. Les cabinets de Berg-sur-Moselle, Rustroff et Haute-Kontz interviennent couramment à Contz-les-Bains : la distance ne change ni le dossier ni le délai d’instruction. Comparez-les sur la même mission.

En cas de changement après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités ; il s’instruit en 2 mois pour une maison et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr). Intégrez ce coût dans la comparaison des devis.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Contz-les-Bains

Faute de cabinet recensé à Contz-les-Bains, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Contz-les-Bains : zonage, protections et constructions récentes

Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document opposable pour Contz-les-Bains à la date de collecte. Un PLU, un PLUi ou une carte communale peut exister : le service urbanisme de la mairie le confirme. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Sit@del2 compte 36 logements autorisés à Contz-les-Bains entre 2025-09 à 2026-08. Un niveau intermédiaire : assez de dossiers pour que les cabinets connaissent le règlement local, sans saturation du service urbanisme.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
36
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
53

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Contz-les-Bains

Le tableau distingue six dossiers. Pour un projet mixte à Contz-les-Bains (maison plus garage, extension plus piscine), le cabinet chiffre en général une mission unique ; comparez alors le total.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces repères ne constituent pas une offre des cabinets listés à Contz-les-Bains. Le site ne négocie ni ne perçoit de commission sur les honoraires.

Le logement à Contz-les-Bains d’après le recensement

Petite commune de 548 habitants, Contz-les-Bains totalise 246 logements, à 84 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Contz-les-Bains, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

Le parc de Contz-les-Bains est occupé à titre principal (2 % de résidences secondaires). Les dossiers portent sur l’habitat permanent ; la mairie et les cabinets connaissent bien ce profil de demandeur.

Logements
246
Maisons
84 %
Construits avant 1946
32 %
Achevés depuis 1991
22 %
Propriétaires occupants
78 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Contz-les-Bains

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Contz-les-Bains compétent pour ce type de projet.

01

Permis de construire maison à Contz-les-Bains

Le permis de maison individuelle à Contz-les-Bains s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Contz-les-Bains

Extension à Contz-les-Bains : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Contz-les-Bains

Pour une annexe à Contz-les-Bains, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Contz-les-Bains

Déclaration préalable de piscine à Contz-les-Bains : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Contz-les-Bains

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Contz-les-Bains : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Contz-les-Bains

Pour une maison de plus de 150 m² à Contz-les-Bains, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à Contz-les-Bains : la marche à suivre

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de Contz-les-Bains

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Ce que demandent les particuliers de Contz-les-Bains avant un permis

Quelles règles s’appliquent sans PLU à Contz-les-Bains ?

Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).

L’architecte est-il obligatoire à Contz-les-Bains ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Contz-les-Bains ou à proximité peuvent établir le permis.

Que risque-t-on à construire sans permis à Contz-les-Bains ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Contz-les-Bains peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Quel montant de taxe pour un bassin à Contz-les-Bains ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Comment déposer une déclaration préalable à Contz-les-Bains ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Contz-les-Bains peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Comment me protéger d’un recours à Contz-les-Bains ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Autour de Contz-les-Bains : autres pages communes

Permis de construire dans le département : Moselle

Toutes les communes en Moselle · Permis de construire dans le Grand Est · Toutes les prestations

Devis sans engagement pour votre dossier à Contz-les-Bains

Un premier devis pour votre dossier à Contz-les-Bains, sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux pour une réponse adaptée à la formalité applicable.

Demander mon devis
Devis gratuit