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Condé-sur-Seulles (14400)
Annuaire · Condé-sur-Seulles (14400)
Permis de construire à Condé-sur-Seulles
Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Condé-sur-Seulles. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Faire chiffrer mes plans à Condé-sur-Seulles
Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet dans le Calvados vous rappelle.
Déposer un permis de construire à Condé-sur-Seulles : par qui faire établir les plans
Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à Condé-sur-Seulles, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). Une fiche Sirene à Condé-sur-Seulles, ce qui suffit rarement à comparer. Les communes voisines, à quelques kilomètres, complètent la sélection ; la distance figure sur chaque page. Un second devis peut venir de Chouain, Ducy-Sainte-Marguerite et Audrieu, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.
Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Condé-sur-Seulles.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Le professionnel du permis de construire recensé à Condé-sur-Seulles
Le répertoire Sirene ne compte qu’un établissement à Condé-sur-Seulles. Sa catégorie (architecte, maître d’œuvre ou dessinateur) conditionne les projets qu’il peut signer, notamment au-delà de 150 m².
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Document d’urbanisme et seuils applicables à Condé-sur-Seulles
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Condé-sur-Seulles fixe les règles de zone : implantation, hauteur, emprise au sol, aspect extérieur. Il se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme et en mairie (Légifrance). En zone urbaine du PLUi de Condé-sur-Seulles, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; hors zone U de ce même document, dès 20 m² (Service-Public.fr). Le zonage de la parcelle est donc décisif.
Condé-sur-Seulles ne compte pas de monument historique inscrit ou classé. Cela simplifie l’instruction, sans dispenser du respect du règlement local sur l’aspect extérieur des constructions. Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 1, pour un total de 3 sur cinq ans. Les cabinets dans le Calvados travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 1
- dont maisons individuelles
- 1
- Logements autorisés sur 5 ans
- 3
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Honoraires d’un permis de construire à Condé-sur-Seulles : les fourchettes à comparer
Les guides de prix expriment aussi les honoraires en pourcentage des travaux : 2 à 4 % pour un permis de maison seul, 8 à 15 % pour une mission complète. À Condé-sur-Seulles, vérifiez quelle base le cabinet retient.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Condé-sur-Seulles fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).
Ce que le bâti existant de Condé-sur-Seulles dit de votre projet de permis
Condé-sur-Seulles compte 302 habitants et 122 logements. Dans une commune de cette taille, le dépôt papier reste possible pour un particulier et le service urbanisme reçoit souvent sur rendez-vous ; un cabinet du secteur en connaît les habitudes. 38 % des résidences principales de Condé-sur-Seulles ont été achevées avant 1946 et 43 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.
Le parc de Condé-sur-Seulles est occupé à titre principal (4 % de résidences secondaires). Les dossiers portent sur l’habitat permanent ; la mairie et les cabinets connaissent bien ce profil de demandeur.
- Logements
- 122
- Maisons
- 93 %
- Construits avant 1946
- 38 %
- Achevés depuis 1991
- 43 %
- Propriétaires occupants
- 79 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Choisir le bon dossier d’urbanisme à Condé-sur-Seulles
Avant de solliciter un intervenant à Condé-sur-Seulles, identifiez le dossier : la surface et la zone fixent la formalité, et la formalité fixe le type de cabinet à comparer.
Permis de construire maison à Condé-sur-Seulles
Maison neuve à Condé-sur-Seulles : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Condé-sur-Seulles
L’extension à Condé-sur-Seulles relève du permis dès 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le cabinet retenu doit connaître la zone de votre parcelle. Fourchette nationale : 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Condé-sur-Seulles
Garage ou abri à Condé-sur-Seulles : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Condé-sur-Seulles
Pour une piscine à Condé-sur-Seulles, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Condé-sur-Seulles
Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Condé-sur-Seulles : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Condé-sur-Seulles
Une SCI ou une extension qui fait franchir 150 m² à Condé-sur-Seulles impose l’architecte. Le dossier comprend l’attestation RE2020 et le calcul de surface. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €La méthode pour comparer et déposer à Condé-sur-Seulles
Lister les pièces attendues
Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).
Demander le même devis à trois cabinets
Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Condé-sur-Seulles inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.
Afficher et déclarer
Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).
Permis de construire à Condé-sur-Seulles (14400) : questions et réponses
Quelle formalité pour un abri de jardin à Condé-sur-Seulles ?
Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Condé-sur-Seulles ?
Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Condé-sur-Seulles.
En combien de temps obtient-on un permis à Condé-sur-Seulles ?
Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à Condé-sur-Seulles évite les demandes de compléments qui le prolongent.
Combien de temps dure le risque de recours à Condé-sur-Seulles ?
Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).
À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Condé-sur-Seulles ?
Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Condé-sur-Seulles ou à proximité peuvent établir le permis.
Comment déposer une déclaration préalable à Condé-sur-Seulles ?
Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Condé-sur-Seulles peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).
Communes proches de Condé-sur-Seulles : cabinets et règles locales
- Permis de construire à Chouain 2 km
- Permis de construire à Nonant 2 km
- Permis de construire à Ducy-Sainte-Marguerite 2 km
- Permis de construire à Ellon 3 km
- Permis de construire à Carcagny 3 km
- Permis de construire à Audrieu 4 km
- Permis de construire à Juaye-Mondaye 4 km
- Permis de construire à Bucéels 4 km
- Permis de construire à Saint-Martin-des-Entrées 4 km
- Permis de construire à Vaux-sur-Seulles 4 km
Comparer les cabinets ailleurs dans le Calvados
- Giberville
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Un chiffrage pour votre dossier à Condé-sur-Seulles
Le formulaire ne vous engage à rien. Il fournit un premier chiffrage à Condé-sur-Seulles, à mettre en regard des fourchettes de cette page et des devis obtenus directement auprès des cabinets.