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Architecte · Colomiers (31770)

ALAIN FONVIEILLE

Architecture à Colomiers (31770) · créée en 1993 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALAIN FONVIEILLE · SIRET 39177550900030

  • Depuis 1993
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Vérifier ALAIN FONVIEILLE : SIRET, activité, création

Commune
Colomiers (31770)
Création de l’entreprise
08/07/1993
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
391 775 509 00030
SIREN
391 775 509
Dirigeant
ALAIN FONVIEILLE (entrepreneur individuel)
Adresse
Colomiers (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Colomiers, ALAIN FONVIEILLE apparaît au répertoire Sirene sous l’activité « Activités d’architecture ». Un architecte en nom propre facture souvent hors taxes en franchise de TVA : vérifiez ce point sur le devis avant de comparer avec une société.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Aucun monument historique n’est recensé à Colomiers dans la base Mérimée. Les délais de droit commun s’appliquent, 2 mois pour une maison (Service-Public.fr) et 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr), sauf servitude venue d’une commune voisine.

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Questions sur cette fiche et sur ALAIN FONVIEILLE

Le formulaire envoie-t-il ma demande à ALAIN FONVIEILLE ?

Contactez ALAIN FONVIEILLE par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

Comment localiser ALAIN FONVIEILLE à Colomiers ?

ALAIN FONVIEILLE exerce en entreprise individuelle : l’adresse correspond au domicile de l’exploitant et n’est pas publiée, conformément au régime de diffusion du répertoire Sirene. Seule la commune, Colomiers (31770), figure sur la fiche et sur la carte.

Quel délai pour un permis déposé à Colomiers ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Colomiers prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

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