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Architecte · Clermont-Ferrand (63000)

ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT

Architecture à Clermont-Ferrand (63000) · créée en 1996 · SARL · dirigeant : Yvon COTTIER (Gérant) · SIRET 40795219100028

  • Depuis 1996
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT, architecte à Clermont-Ferrand : ce que dit le répertoire Sirene

Commune
Clermont-Ferrand (63000)
Création de l’entreprise
01/07/1996
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
407 952 191 00028
SIREN
407 952 191
Dirigeant
Yvon COTTIER (Gérant)
Effectif déclaré
10 à 19 salariés
Adresse
41 AVENUE ALBERT ET ELISABETH 63000 CLERMONT-FERRAND

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Clermont-Ferrand. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Clermont-Ferrand compte 146 351 habitants, dans le Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT : questions fréquentes

Que signifie la forme juridique de ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

Le titre d’architecte de ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Comment obtenir un devis de ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT ?

Contactez ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

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