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Architecte · Chevreuse (78460)

MARINE GATE ARCHITECTE

Architecture à Chevreuse (78460) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARINE GATE · SIRET 90248588700019

  • Depuis 2021
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

MARINE GATE ARCHITECTE, architecte à Chevreuse : ce que dit le répertoire Sirene

Commune
Chevreuse (78460)
Création de l’entreprise
20/08/2021
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
902 485 887 00019
SIREN
902 485 887
Dirigeant
MARINE GATE (entrepreneur individuel)
Adresse
Chevreuse (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MARINE GATE ARCHITECTE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Chevreuse (78460) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Chevreuse, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 1. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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MARINE GATE ARCHITECTE a-t-il créé cette page ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. MARINE GATE ARCHITECTE n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

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