ACJ ATELIER CLAIR DE JOUR
Châtillon-sur-Saône (88410)
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Permis de construire à Châtillon-sur-Saône
Devis gratuit, sans engagement, pour votre permis de construire à Châtillon-sur-Saône. Comparez les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés au répertoire Sirene avant de confier votre dossier.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Mon projet à Châtillon-sur-Saône : demander un devis
Devis gratuit. Un seul cabinet du secteur reçoit votre demande ; vous choisissez ensuite librement.
Déposer un permis de construire à Châtillon-sur-Saône : par qui faire établir les plans
La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). À Châtillon-sur-Saône, l’INSEE recense un établissement parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs. Pour comparer, élargissez aux communes proches listées en bas de page. Autour de Châtillon-sur-Saône, Ameuvelle, Grignoncourt et Lironcourt disposent de leur propre page avec les fiches Sirene locales et les logements autorisés sur douze mois.
Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Fiche Sirene à Châtillon-sur-Saône : permis de construire et déclaration préalable
L’unique établissement recensé à Châtillon-sur-Saône figure ci-dessous. Vérifiez sa fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, puis comparez son devis à celui d’un cabinet voisin.
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Permis de construire à Châtillon-sur-Saône : le cadre réglementaire local
Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document opposable pour Châtillon-sur-Saône à la date de collecte. Un PLU, un PLUi ou une carte communale peut exister : le service urbanisme de la mairie le confirme. Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.
Châtillon-sur-Saône compte 9 monuments protégés au total. Dans certains secteurs protégés, le silence de la mairie peut valoir refus plutôt qu’accord tacite (Service-Public.fr). Vérifiez la situation de la parcelle. Zéro logement autorisé à Châtillon-sur-Saône sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 1 320 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.
- Document d’urbanisme
- Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 9 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 2
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Honoraires d’un permis de construire à Châtillon-sur-Saône : les fourchettes à comparer
Pour une déclaration préalable à Châtillon-sur-Saône, aucun architecte n’est requis (Service-Public.fr) : la comparaison porte sur les dessinateurs et maîtres d’œuvre, avec des montants bien inférieurs à ceux d’un permis de maison.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Mission permis seule : conception sommaire, dossier réglementaire et dépôt. Le suivi de chantier se chiffre à part et n’est pas compris dans ces montants.
Bâti ancien ou récent à Châtillon-sur-Saône : ce qui change pour le dossier
Le recensement 2021 dénombre 122 logements à Châtillon-sur-Saône. La part des appartements atteint 1 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. Entre bâti ancien (71 % avant 1946) et constructions récentes (12 % depuis 1991), Châtillon-sur-Saône présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.
39 % de résidences secondaires à Châtillon-sur-Saône : les projets de piscine et d’annexes y sont courants. Rappel : une piscine de plus de 10 m² exige une déclaration préalable (Service-Public.fr) et la taxe d’aménagement s’applique (Service-Public.fr).
- Logements
- 122
- Maisons
- 99 %
- Construits avant 1946
- 71 %
- Achevés depuis 1991
- 12 %
- Propriétaires occupants
- 91 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Permis de construire et déclaration préalable à Châtillon-sur-Saône : par projet
Maison neuve, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou mission d’architecte : chaque page détaille les seuils, le délai et les pièces attendues par la mairie de Châtillon-sur-Saône.
Permis de construire maison à Châtillon-sur-Saône
Maison neuve à Châtillon-sur-Saône : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Châtillon-sur-Saône
Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Châtillon-sur-Saône : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Châtillon-sur-Saône
Garage indépendant ou accolé à Châtillon-sur-Saône : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Châtillon-sur-Saône
Piscine, pool house, abri à Châtillon-sur-Saône : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Châtillon-sur-Saône
Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à Châtillon-sur-Saône : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Châtillon-sur-Saône
Architecte obligatoire à Châtillon-sur-Saône : comparez trois cabinets sur la même formule, permis seul ou conception complète, et sur le mode de rémunération, forfait ou pourcentage. Honoraires indicatifs : 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €La méthode pour comparer et déposer à Châtillon-sur-Saône
Choisir la formalité
Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.
Vérifier les cabinets de Châtillon-sur-Saône
Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.
Déposer et conserver les preuves
Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.
Vos questions sur le dossier d’urbanisme à Châtillon-sur-Saône
En combien de temps obtient-on un permis à Châtillon-sur-Saône ?
Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à Châtillon-sur-Saône évite les demandes de compléments qui le prolongent.
Faut-il une autorisation pour une piscine à Châtillon-sur-Saône ?
Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).
Quelles formalités avant le chantier à Châtillon-sur-Saône ?
Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Châtillon-sur-Saône peut contester la conformité (Service-Public.fr).
Quel formulaire pour une déclaration préalable à Châtillon-sur-Saône ?
Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Châtillon-sur-Saône montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.
Quel montant de taxe pour un bassin à Châtillon-sur-Saône ?
Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).
Un architecte à Châtillon-sur-Saône est-il beaucoup plus cher ?
Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.
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