ATELIER NOUVELLE TERRE
Chartres (28000)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à FABIENNE MOMMAELS et ne le représente pas. Vous êtes FABIENNE MOMMAELS et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Chartres (28000) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FABIENNE MOMMAELS · SIRET 41884342100102
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps
Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
FABIENNE MOMMAELS est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Chartres (28000) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
À Chartres, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 41. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).
Chartres (28000)
Chartres (28000)
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Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de FABIENNE MOMMAELS. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.
FABIENNE MOMMAELS exerce en entreprise individuelle : l’adresse correspond au domicile de l’exploitant et n’est pas publiée, conformément au régime de diffusion du répertoire Sirene. Seule la commune, Chartres (28000), figure sur la fiche et sur la carte.
Le site ne connaît pas les tarifs de FABIENNE MOMMAELS. Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.