BESSARD ARCHITECTES
Chalon-sur-Saône (71100)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à NAOS - ATELIER D'ARCHITECTURE et ne le représente pas. Vous êtes NAOS - ATELIER D'ARCHITECTURE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Chalon-sur-Saône (71100) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Emmanuel BOREY (Gérant) · SIRET 49862525000028
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
NAOS - ATELIER D'ARCHITECTURE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Chalon-sur-Saône (71100) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
À Chalon-sur-Saône (71100), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).
Chalon-sur-Saône (71100)
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Demandez à NAOS - ATELIER D'ARCHITECTURE un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.
Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. NAOS - ATELIER D'ARCHITECTURE n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
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