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Architecte · Cavron-Saint-Martin (62140)

ERIC GOSSET

Architecture à Cavron-Saint-Martin (62140) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ERIC GOSSET · SIRET 33935717000036

  • Depuis 1986
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

ERIC GOSSET : données officielles de l’établissement

Commune
Cavron-Saint-Martin (62140)
Création de l’entreprise
01/09/1986
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
339 357 170 00036
SIREN
339 357 170
Dirigeant
ERIC GOSSET (entrepreneur individuel)
Adresse
Cavron-Saint-Martin (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Cavron-Saint-Martin, ERIC GOSSET apparaît au répertoire Sirene sous l’activité « Activités d’architecture ». Un architecte en nom propre facture souvent hors taxes en franchise de TVA : vérifiez ce point sur le devis avant de comparer avec une société.

Le métier de architecte et le permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Pour un terrain à Cavron-Saint-Martin, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.

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ERIC GOSSET à Cavron-Saint-Martin : questions et réponses

ERIC GOSSET a-t-il créé cette page ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de ERIC GOSSET. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Quel délai pour un permis déposé à Cavron-Saint-Martin ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Cavron-Saint-Martin prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Le titre d’architecte de ERIC GOSSET est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

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