ATTC
Castanet-Tolosan (31320)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à FABRICE GINOCCHIO-HELENE MARCHE - ARCHITECTES et ne le représente pas. Vous êtes FABRICE GINOCCHIO-HELENE MARCHE - ARCHITECTES et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Castanet-Tolosan (31320) · créée en 2021 · SARL · dirigeant : Fabrice GINOCCHIO (Gérant) · SIRET 89846622200020
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
FABRICE GINOCCHIO-HELENE MARCHE - ARCHITECTES est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Castanet-Tolosan (31320) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
La taxe d’aménagement s’applique à Castanet-Tolosan comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Castanet-Tolosan (31320)
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Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Castanet-Tolosan. Pour comparer, demandez un devis à FABRICE GINOCCHIO-HELENE MARCHE - ARCHITECTES directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.
Le site ne connaît pas les tarifs de FABRICE GINOCCHIO-HELENE MARCHE - ARCHITECTES. Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.