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Architecte · Buzet-sur-Tarn (31660)

JEAN FERRAN

Architecture à Buzet-sur-Tarn (31660) · créée en 1984 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN FERRAN · SIRET 32902744500033

  • Depuis 1984
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

JEAN FERRAN : identité de l’établissement à Buzet-sur-Tarn

Commune
Buzet-sur-Tarn (31660)
Création de l’entreprise
30/01/1984
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
329 027 445 00033
SIREN
329 027 445
Dirigeant
JEAN FERRAN (entrepreneur individuel)
Adresse
Buzet-sur-Tarn (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN FERRAN est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Buzet-sur-Tarn (31660) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Buzet-sur-Tarn, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 45 logements y ont été autorisés en douze mois.

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Quel délai pour un permis déposé à Buzet-sur-Tarn ?

Demandez à JEAN FERRAN un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Les données de JEAN FERRAN sont-elles exactes ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Pourquoi l’adresse de JEAN FERRAN n’est-elle pas affichée ?

La carte affiche la commune, pas l’adresse exacte. Pour un entrepreneur individuel, le site ne publie que les données diffusibles. Le premier contact se fait par les coordonnées officielles que l’établissement communique lui-même.

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