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Architecte · Bussières (63330)

LE CABOUNET

Architecture à Bussières (63330) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARINE CABART · SIRET 93112955500013

  • Depuis 2024
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur LE CABOUNET

Commune
Bussières (63330)
Création de l’entreprise
16/07/2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
931 129 555 00013
SIREN
931 129 555
Dirigeant
MARINE CABART (entrepreneur individuel)
Adresse
Bussières (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

LE CABOUNET est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Bussières (63330) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

La commune relève du règlement national d’urbanisme : pas de PLU, constructibilité limitée aux parties urbanisées et seuil d’extension en déclaration préalable fixé à 20 m² (Service-Public.fr). Les logements autorisés sur douze mois s’établissent à 0.

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À propos de la fiche LE CABOUNET

LE CABOUNET a-t-il créé cette page ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. LE CABOUNET n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Le titre d’architecte de LE CABOUNET est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Demandez à LE CABOUNET un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

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