NICOLAS CUENOT
Le Ménil · 5 km
Annuaire · Bussang (88540)
Permis de construire à Bussang
Devis gratuit, sans engagement, à Bussang et dans les communes voisines. Le permis de construire s’instruit en 2 mois pour une maison ; le choix du cabinet se prépare avant le dépôt.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
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Devis gratuit et sans engagement. Les fiches listées sur cette page ne reçoivent pas votre demande directement.
Permis de construire à Bussang : les repères pour sélectionner un intervenant
La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Bussang. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Pensez aussi aux cabinets de Le Thillot, Le Ménil et Saint-Maurice-sur-Moselle : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.
Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : sa valeur forfaitaire est de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Cabinets les plus proches de Bussang pour un permis de construire
Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.
MICHEL PARMENTIER
Fresse-sur-Moselle · 6 km
JEROME THIBAULT
Saulxures-sur-Moselotte · 10 km
ALPA
Thiéfosse · 13 km
OPEN-BAT
Rupt-sur-Moselle · 16 km
SARL CAT & MO
Vagney · 17 km
LEGATO, ARCHITECTURE D'INTERIEUR
Vecoux · 18 km
AAMA ARCHITECTURE
Gérardmer · 19 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Règles d’urbanisme à Bussang avant un permis de construire
Un PLU communal s’applique à Bussang. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte du terrain et les règles qui s’y attachent ; c’est le premier point à vérifier dans un devis. Avec un PLU, la question à poser au cabinet est simple : la parcelle est-elle en zone U ? Si oui, la déclaration préalable couvre une extension jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr) ; sinon, 20 m².
Théâtre du Peuple est protégé au titre des monuments historiques. Autour, la servitude des abords s’applique aux immeubles visibles du monument à moins de 500 m (Légifrance) ; comptez un mois d’instruction de plus (Légifrance). Avec un nombre de logements autorisés égal à 5 sur douze mois, Bussang reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 1 320 sur la même période (2025-09 à 2026-08).
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2025
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 5
- dont maisons individuelles
- 5
- Logements autorisés sur 5 ans
- 30
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Tarifs constatés pour un permis de construire à Bussang
Pour comparer les cabinets de Bussang, demandez le même périmètre à chacun : plans, notice, formulaire, dépôt, réponses à la mairie. Les montants indiqués correspondent à ce périmètre.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Bussang fait foi.
Population et logements à Bussang : repères pour le projet
Le taux de logements vacants à Bussang est de 10 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. D’après l’INSEE, 19 % des résidences principales à Bussang datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).
76 % de propriétaires à Bussang : un taux élevé, synonyme de nombreux projets d’agrandissement. Comparez les cabinets sur l’extension, le dossier le plus demandé dans ce type de commune.
- Logements
- 1 240
- Maisons
- 65 %
- Construits avant 1946
- 36 %
- Achevés depuis 1991
- 19 %
- Propriétaires occupants
- 76 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Maison, extension, piscine : les dossiers déposés à Bussang
Le délai varie de 1 mois pour une déclaration préalable à 3 mois pour un permis hors maison individuelle (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Choisissez le dossier, puis le cabinet.
Permis de construire maison à Bussang
Maison neuve à Bussang : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Bussang
Avant tout devis d’extension à Bussang, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Bussang
Pour une annexe à Bussang, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Bussang
Pour une piscine à Bussang, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Bussang
En secteur protégé à Bussang, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Bussang
Projet de plus de 150 m² à Bussang : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Comment procéder pour un permis de construire à Bussang
Vérifier la constructibilité
Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Mettre les cabinets en concurrence
Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.
Suivre l’instruction
Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).
FAQ permis de construire et déclaration préalable à Bussang
Faut-il une autorisation pour une piscine à Bussang ?
Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).
Dois-je prendre un architecte pour construire à Bussang ?
Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Bussang ou à proximité peuvent établir le permis.
Les cabinets voisins interviennent-ils à Bussang ?
Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Bussang. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.
Un voisin peut-il contester mon permis à Bussang ?
Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).
Une déclaration préalable à Bussang est-elle plus rapide qu’un permis ?
Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Bussang (Service-Public.fr).
La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Bussang ?
Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Bussang.
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- Saint-Nabord
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Projet à Bussang (88540) : recevoir un devis
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