ALAIN DELOY
Champ-le-Duc · 3 km
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à CARTIGNIES-CANONICA-ARCHITECTURE et ne le représente pas. Vous êtes CARTIGNIES-CANONICA-ARCHITECTURE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Bruyères (88600) · créée en 2015 · SAS · dirigeant : Marie-Josee CANONICA (Directeur Général) · SIRET 81251739900018
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
CARTIGNIES-CANONICA-ARCHITECTURE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Bruyères (88600) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
À Bruyères (88600), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).
Champ-le-Duc · 3 km
Viménil · 6 km
Viménil · 6 km
Deycimont · 7 km
Faucompierre · 9 km
Charmois-devant-Bruyères · 10 km
D’après le répertoire Sirene, oui : aucun autre établissement des codes NAF retenus n’est domicilié à Bruyères. Les cabinets les plus proches sont affichés ci-dessus avec leur distance, pour comparer avant de choisir.
Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.
Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.