Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Bousbecque (59166)

Permis de construire à Bousbecque

Devis gratuit, sans engagement. À Bousbecque, le dossier de permis de construire dépend du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

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Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet dans le Nord vous rappelle.

Déposer un permis de construire à Bousbecque : par qui faire établir les plans

Avant de solliciter un cabinet à Bousbecque, mesurez la surface de plancher du projet. En dessous de 150 m², un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier ; au-delà, seul un architecte signe (Service-Public.fr). Le répertoire Sirene recense 2 établissements à Bousbecque parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en bâtiment. La liste est triée par métier puis par ordre alphabétique, sans aucun classement. La mise en concurrence s’étend naturellement à Halluin, Comines et Roncq : les cabinets y sont soumis aux mêmes règles nationales et travaillent sur l’ensemble du département.

Demandez un certificat d’urbanisme avant de signer avec un cabinet. Gratuit, instruit en 1 ou 2 mois selon le type, il fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Liste Sirene des professionnels du permis de construire à Bousbecque

Voici les 2 intervenants recensés à Bousbecque par l’INSEE. Pour un projet de plus de 150 m², retenez uniquement les cabinets d’architecture ; pour une déclaration préalable, les trois métiers conviennent.

Architecte

FREDERIC DELMOTTE CONCEPTEUR PAYSAGISTE

Bousbecque (59166)

Architecte

PIERRE GOSSART ARCHITECTE

Bousbecque (59166)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

permis de construire à Bousbecque : PLU, seuils et secteurs protégés

Le PLUi en vigueur à Bousbecque date de 2026 selon le Géoportail de l’urbanisme. Les cabinets du secteur le connaissent ; demandez-leur la zone et les prescriptions de votre parcelle. En zone urbaine du PLUi de Bousbecque, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; hors zone U de ce même document, dès 20 m² (Service-Public.fr). Le zonage de la parcelle est donc décisif.

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Bousbecque. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Les 2 logements autorisés sur douze mois à Bousbecque ne comprennent aucune maison individuelle pure : les dossiers récents concernent des collectifs ou des opérations groupées. Un projet de maison y reste possible selon le zonage.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 2
dont maisons individuelles: 0
Logements autorisés sur 5 ans: 19

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Bousbecque

Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Bousbecque, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à Bousbecque peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.

Ce que le bâti existant de Bousbecque dit de votre projet de permis

La densité de Bousbecque est de 778 habitants au km² pour une superficie de 6,4 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. 28 % des résidences principales de Bousbecque ont été achevées avant 1946 et 35 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Propriétaires occupants (71 %), résidences secondaires (1 %), vacance (3 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements: 2 023
Maisons: 85 %
Construits avant 1946: 28 %
Achevés depuis 1991: 35 %
Propriétaires occupants: 71 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Bousbecque

Maison neuve, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou mission d’architecte : chaque page détaille les seuils, le délai et les pièces attendues par la mairie de Bousbecque.

Permis de construire maison à Bousbecque

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Bousbecque : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Bousbecque

L’extension à Bousbecque relève du permis dès 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le cabinet retenu doit connaître la zone de votre parcelle. Fourchette nationale : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Bousbecque

Pour une annexe à Bousbecque, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Bousbecque

Bassin à Bousbecque : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Bousbecque

Déclaration préalable à Bousbecque : dossier valable 3 ans, affichage obligatoire, pas de déclaration d’ouverture de chantier. Les cabinets facturent de 300 à 1 500 € selon le métier et le projet.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Bousbecque

Au-dessus du seuil de 150 m² à Bousbecque, filtrez les fiches sur le métier d’architecte et comparez l’ancienneté, la forme juridique et la formule proposée. Fourchette nationale : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Déposer un dossier d’urbanisme à Bousbecque : les étapes

Vérifier la constructibilité
Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Mettre les cabinets en concurrence
Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.
Suivre l’instruction
Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Permis de construire à Bousbecque (59166) : questions et réponses

Le règlement du PLUi à Bousbecque est-il en ligne ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).

Comment vérifier un cabinet trouvé sur cette page ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Bousbecque ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Que coûte un architecte pour un permis à Bousbecque ?

Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.

Que se passe-t-il si la mairie de Bousbecque ne répond pas ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Bousbecque n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Comment savoir si un cabinet à Bousbecque est vraiment architecte ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Votre permis de construire à Bousbecque : premier devis

Un premier devis pour votre dossier à Bousbecque, sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux pour une réponse adaptée à la formalité applicable.

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