Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Bourneville-Sainte-Croix (27500)

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix

Devis gratuit et sans engagement à Bourneville-Sainte-Croix (27500). Cette page réunit les fiches Sirene des cabinets locaux, le document d’urbanisme de la commune et les honoraires indicatifs à comparer.

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permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la surface créée et de la zone du terrain à Bourneville-Sainte-Croix. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, dès 20 m² (Service-Public.fr). La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de Bourneville-Sainte-Croix. Pensez aussi aux cabinets de Valletot, Trouville-la-Haule et Étréville : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.

Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix

Aucun établissement domicilié à Bourneville-Sainte-Croix : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Architecte

SKODRA

Brestot · 8 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant de déposer un permis à Bourneville-Sainte-Croix : le règlement et les chiffres

Un PLU communal s’applique à Bourneville-Sainte-Croix. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte du terrain et les règles qui s’y attachent ; c’est le premier point à vérifier dans un devis. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.

Parmi les monuments protégés de Bourneville-Sainte-Croix figure Manoir de Beaumont. Un projet visible depuis ce monument et situé à moins de 500 m relève des abords (Légifrance) ; le dossier en secteur protégé se dépose en cinq exemplaires (Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Bourneville-Sainte-Croix d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2020
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
13

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires à Bourneville-Sainte-Croix (27500) : repères avant de demander un devis

Aucun barème n’existe : les honoraires sont libres depuis 1986 (Ordre des architectes). Les fourchettes servent à repérer un devis anormalement haut ou bas à Bourneville-Sainte-Croix, pas à fixer un prix.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Bourneville-Sainte-Croix fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Population et logements à Bourneville-Sainte-Croix : repères pour le projet

Le recensement 2021 dénombre 600 logements à Bourneville-Sainte-Croix. La part des appartements atteint 3 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. Un parc récent (41 % de logements postérieurs à 1990) signifie des parcelles souvent issues de lotissements à Bourneville-Sainte-Croix. Les projets portent sur des garages, piscines et extensions de 20 à 40 m², dossiers courants chez les dessinateurs.

Le parc de Bourneville-Sainte-Croix est occupé à titre principal (6 % de résidences secondaires). Les dossiers portent sur l’habitat permanent ; la mairie et les cabinets connaissent bien ce profil de demandeur.

Logements
600
Maisons
97 %
Construits avant 1946
27 %
Achevés depuis 1991
41 %
Propriétaires occupants
77 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix et honoraires

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Bourneville-Sainte-Croix compétent pour ce type de projet.

01

Permis de construire maison à Bourneville-Sainte-Croix

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Bourneville-Sainte-Croix : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Bourneville-Sainte-Croix

Dossier d’extension à Bourneville-Sainte-Croix : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Bourneville-Sainte-Croix

Annexe à Bourneville-Sainte-Croix : un dossier court mais soumis au règlement local sur les reculs et les matériaux. Comparez deux ou trois dessinateurs du secteur sur le même contenu. Honoraires indicatifs : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Bourneville-Sainte-Croix

Bassin de plus de 10 m² à Bourneville-Sainte-Croix : déclaration préalable, un mois d’instruction, affichage sur le terrain. Le cabinet vérifie les reculs du règlement local et la proximité d’un monument. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Bourneville-Sainte-Croix

Pour une déclaration préalable à Bourneville-Sainte-Croix, comparez les dessinateurs du secteur sur le même contenu : nombre de plans, formulaire, notice, dépôt et réponses à la mairie. Honoraires constatés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix : du projet au dépôt

  1. Situer le terrain à Bourneville-Sainte-Croix

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix : réponses aux questions courantes

Un voisin peut-il contester mon permis à Bourneville-Sainte-Croix ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Quelle formalité pour un abri de jardin à Bourneville-Sainte-Croix ?

Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).

Quels honoraires pour un permis de maison à Bourneville-Sainte-Croix ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Bourneville-Sainte-Croix.

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Bourneville-Sainte-Croix ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Bourneville-Sainte-Croix sont communiqués par la mairie.

Qui reçoit ma demande de devis à Bourneville-Sainte-Croix ?

La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Bourneville-Sainte-Croix. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.

Comment connaître la zone de mon terrain à Bourneville-Sainte-Croix ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Bourneville-Sainte-Croix. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

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