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Architecte · Bourg-lès-Valence (26500)

ATELIER SAULNIER

Architecture à Bourg-lès-Valence (26500) · créée en 2017 · SARL · dirigeant : Daniel DA SILVA (Gérant) · SIRET 82780049100025

  • Depuis 2017
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

ATELIER SAULNIER (26500) : l’établissement en chiffres

Commune
Bourg-lès-Valence (26500)
Création de l’entreprise
01/02/2017
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
827 800 491 00025
SIREN
827 800 491
Dirigeant
Daniel DA SILVA (Gérant)
Effectif déclaré
3 à 5 salariés
Adresse
9 AVENUE JEAN MOULIN 26500 BOURG-LES-VALENCE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATELIER SAULNIER est une SARL domiciliée à Bourg-lès-Valence (26500), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 827800491 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.

Le métier de architecte et le permis de construire

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Bourg-lès-Valence comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Bourg-lès-Valence prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Qui dirige ATELIER SAULNIER ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. ATELIER SAULNIER est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

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