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Architecte · Bourg-la-Reine (92340)

RENE DELEVAL

Architecture à Bourg-la-Reine (92340) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : RENE DELEVAL · SIRET 42484817400027

  • Depuis 1999
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de RENE DELEVAL

Commune
Bourg-la-Reine (92340)
Création de l’entreprise
05/10/1999
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
424 848 174 00027
SIREN
424 848 174
Dirigeant
RENE DELEVAL (entrepreneur individuel)
Adresse
Bourg-la-Reine (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

RENE DELEVAL figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Bourg-la-Reine. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Bourg-la-Reine

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Bourg-la-Reine (92340), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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À propos de la fiche RENE DELEVAL

Comment retirer la fiche de RENE DELEVAL ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Comment obtenir un devis de RENE DELEVAL ?

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