Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Bourbonne-les-Bains (52400)

Permis de construire à Bourbonne-les-Bains

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Bourbonne-les-Bains commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Permis de construire à Bourbonne-les-Bains : comparer avant de confier le dossier

La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Bourbonne-les-Bains. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Pensez aussi aux cabinets de Coiffy-le-Haut, Montcharvot et Fresnes-sur-Apance : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.

Ne commencez pas les travaux sans autorisation : l’infraction se prescrit 6 ans après l’achèvement et expose à une amende de 1 200 € à 300 000 € (Service-Public.fr). Un cabinet sérieux refusera de régulariser a posteriori sans vous en avertir.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Bourbonne-les-Bains

Aucun établissement domicilié à Bourbonne-les-Bains : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Architecte

SAUA

Langres · 31 km

Architecte

HORT

Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon · 33 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local à Bourbonne-les-Bains (52400) : repères avant le dépôt

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Bourbonne-les-Bains a été approuvé en 2024. Les modifications ultérieures ne figurent pas toujours en ligne : demandez la version en vigueur au service urbanisme avant de dessiner. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

Église est protégé au titre des monuments historiques. Autour, la servitude des abords s’applique aux immeubles visibles du monument à moins de 500 m (Légifrance) ; comptez un mois d’instruction de plus (Légifrance). Zéro logement autorisé à Bourbonne-les-Bains sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 294 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2024
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
3 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
13

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à Bourbonne-les-Bains : les fourchettes à comparer

Le tableau distingue six dossiers. Pour un projet mixte à Bourbonne-les-Bains (maison plus garage, extension plus piscine), le cabinet chiffre en général une mission unique ; comparez alors le total.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Bourbonne-les-Bains fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Le parc de logements à Bourbonne-les-Bains et ses conséquences sur votre dossier

Le taux de logements vacants à Bourbonne-les-Bains est de 21 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. L’époque de construction influence le dossier : sur une maison ancienne, l’insertion paysagère et la notice de matériaux sont examinées de près ; sur une maison récente, le respect du règlement de lotissement s’ajoute au PLU.

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à Bourbonne-les-Bains, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
2 254
Maisons
47 %
Construits avant 1946
45 %
Achevés depuis 1991
10 %
Propriétaires occupants
65 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à Bourbonne-les-Bains : les prestations à comparer

Chaque projet correspond à une formalité et à une fourchette d’honoraires. Repérez le vôtre, puis comparez les cabinets de Bourbonne-les-Bains sur ce dossier précis.

01

Permis de construire maison à Bourbonne-les-Bains

Maison neuve à Bourbonne-les-Bains : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Bourbonne-les-Bains

Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Bourbonne-les-Bains : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Bourbonne-les-Bains

Un garage de 20 m² à Bourbonne-les-Bains reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Bourbonne-les-Bains

Déclaration préalable de piscine à Bourbonne-les-Bains : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Bourbonne-les-Bains

Déclaration préalable à Bourbonne-les-Bains : dossier valable 3 ans, affichage obligatoire, pas de déclaration d’ouverture de chantier. Les cabinets facturent de 300 à 1 500 € selon le métier et le projet.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Bourbonne-les-Bains

Architecte obligatoire à Bourbonne-les-Bains : comparez trois cabinets sur la même formule, permis seul ou conception complète, et sur le mode de rémunération, forfait ou pourcentage. Honoraires indicatifs : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis de construire à Bourbonne-les-Bains : du projet au dépôt

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de Bourbonne-les-Bains

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Questions fréquentes sur le permis de construire à Bourbonne-les-Bains

Quel montant de taxe pour un bassin à Bourbonne-les-Bains ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Bourbonne-les-Bains.

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Bourbonne-les-Bains ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Bourbonne-les-Bains ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

En combien de temps obtient-on un permis à Bourbonne-les-Bains ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de Bourbonne-les-Bains peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).

Quels plans fournir pour un permis à Bourbonne-les-Bains ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Bourbonne-les-Bains produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Dois-je prendre un architecte pour construire à Bourbonne-les-Bains ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Bourbonne-les-Bains ou à proximité peuvent établir le permis.

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