AGENCE MORLAY - BALLIERE (AMB ARCHITECTURE)
Bonsecours (76240)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à EMMANUEL GONDRY EXPERT et ne le représente pas. Vous êtes EMMANUEL GONDRY EXPERT et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Bonsecours (76240) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Emmanuel GONDRY (Gérant) · SIRET 91830664800018
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Recensé sous l’activité « Activités d’architecture », EMMANUEL GONDRY EXPERT exerce à Bonsecours, en Seine-Maritime. Le code 71.11Z désigne un cabinet d’architecture au sens de l’INSEE. Comparez cette fiche avec les autres établissements du secteur sur l’ancienneté, la forme juridique et la mission proposée, puis demandez un devis écrit.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
Pour un terrain à Bonsecours, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.
Bonsecours (76240)
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Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Bonsecours prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.