Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Bonnevent-Velloreille (70700)

Permis de construire à Bonnevent-Velloreille

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Bonnevent-Velloreille. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Sans engagement. La demande part vers un cabinet en Haute-Saône ; aucun montant n’est dû au site.

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Déposer un permis de construire à Bonnevent-Velloreille : par qui faire établir les plans

La mairie de Bonnevent-Velloreille instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). À Bonnevent-Velloreille, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Les cabinets de Étuz, Chaux-la-Lotière et Cordonnet interviennent couramment à Bonnevent-Velloreille : la distance ne change ni le dossier ni le délai d’instruction. Comparez-les sur la même mission.

Le silence de la mairie de Bonnevent-Velloreille à l’issue du délai vaut acceptation (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois (Service-Public.fr). Attendez ce délai avant d’engager des frais importants.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Cabinets les plus proches de Bonnevent-Velloreille pour un permis de construire

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Bonnevent-Velloreille, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Terrain à Bonnevent-Velloreille : document d’urbanisme et contraintes du permis

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bonnevent-Velloreille fixe les règles de zone : implantation, hauteur, emprise au sol, aspect extérieur. Il se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme et en mairie (Légifrance). Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.

Bonnevent-Velloreille compte 1 monuments protégés au total. Dans certains secteurs protégés, le silence de la mairie peut valoir refus plutôt qu’accord tacite (Service-Public.fr). Vérifiez la situation de la parcelle. La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Bonnevent-Velloreille entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 3 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
3

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Budget du dossier à Bonnevent-Velloreille : permis, déclaration, architecte

Aucun barème n’existe : les honoraires sont libres depuis 1986 (Ordre des architectes). Les fourchettes servent à repérer un devis anormalement haut ou bas à Bonnevent-Velloreille, pas à fixer un prix.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à Bonnevent-Velloreille à périmètre identique.

Le logement à Bonnevent-Velloreille d’après le recensement

Petite commune de 425 habitants, Bonnevent-Velloreille totalise 180 logements, à 88 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. 23 % des résidences principales de Bonnevent-Velloreille ont été achevées avant 1946 et 46 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

La vacance s’établit à 9 % à Bonnevent-Velloreille. Transformer un local vacant en logement peut relever de la déclaration préalable ou du permis selon les travaux sur la façade ou la structure ; un cabinet qualifie la formalité.

Logements
180
Maisons
88 %
Construits avant 1946
23 %
Achevés depuis 1991
46 %
Propriétaires occupants
78 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire à Bonnevent-Velloreille et honoraires

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à Bonnevent-Velloreille. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

01

Permis de construire maison à Bonnevent-Velloreille

Mission permis pour une maison à Bonnevent-Velloreille : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Bonnevent-Velloreille

Pour une extension à Bonnevent-Velloreille, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Bonnevent-Velloreille

Un garage de 20 m² à Bonnevent-Velloreille reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Bonnevent-Velloreille

Piscine enterrée ou semi-enterrée à Bonnevent-Velloreille : déclaration préalable entre 10 et 100 m². Le dossier comprend le plan de masse avec réseaux et local technique. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Bonnevent-Velloreille

Modifier l’aspect extérieur d’une maison à Bonnevent-Velloreille exige en général une déclaration préalable, même sans surface créée. Le cabinet dessine façades avant et après et dépose. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Bonnevent-Velloreille

Projet de plus de 150 m² à Bonnevent-Velloreille : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Comment procéder pour un permis de construire à Bonnevent-Velloreille

  1. Situer le terrain à Bonnevent-Velloreille

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Permis de construire à Bonnevent-Velloreille (70700) : questions et réponses

Une piscine à Bonnevent-Velloreille demande-t-elle un permis ?

Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).

Combien de temps dure une déclaration préalable à Bonnevent-Velloreille ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Comment me protéger d’un recours à Bonnevent-Velloreille ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Bonnevent-Velloreille ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Bonnevent-Velloreille peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Le règlement du PLUi à Bonnevent-Velloreille est-il en ligne ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Bonnevent-Velloreille ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Bonnevent-Velloreille sont communiqués par la mairie.

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