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Architecte · Biert (09320)

JOAQUIM RUFAT

Architecture à Biert (09320) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JOAQUIM RUFAT · SIRET 53479498700048

  • Depuis 2011
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

JOAQUIM RUFAT : identité de l’établissement à Biert

Commune
Biert (09320)
Création de l’entreprise
20/09/2011
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
534 794 987 00048
SIREN
534 794 987
Dirigeant
JOAQUIM RUFAT (entrepreneur individuel)
Adresse
Biert (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JOAQUIM RUFAT est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Biert (09320) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Permis de construire à Biert : la place du architecte

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Pour un terrain à Biert, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Le titre d’architecte de JOAQUIM RUFAT est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Biert prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Le formulaire envoie-t-il ma demande à JOAQUIM RUFAT ?

Contactez JOAQUIM RUFAT par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

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