Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Bersaillin (39800)

Permis de construire à Bersaillin

Devis gratuit, sans engagement, pour un permis ou une déclaration préalable à Bersaillin. Fiches Sirene, règles locales et fourchettes de prix pour choisir en connaissance de cause.

Base Sirene officielle
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Permis de construire à Bersaillin : comparer avant de confier le dossier

Le coût total d’un projet à Bersaillin ne se limite pas aux honoraires. La taxe d’aménagement se calcule en 2026 sur 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr). Le répertoire Sirene compte 2 professionnels à Bersaillin : 2 en activité d’architecture, 0 en maîtrise d’œuvre ou études, 0 en dessin de plans. Chaque fiche précise la catégorie. Pour élargir la comparaison, les pages de Monay, Villerserine et Colonne présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Bersaillin.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

2 cabinets à comparer à Bersaillin (39800)

2 établissements recensés à Bersaillin. La pastille indique le métier d’après le code NAF ; seuls les établissements 71.11Z sont présentés comme architectes.

Architecte

DOMINIQUE DUMONT

Bersaillin (39800)

Architecte

VM CONCEPTION

Bersaillin (39800)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles locales qui pèsent sur un permis à Bersaillin

Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document opposable pour Bersaillin à la date de collecte. Un PLU, un PLUi ou une carte communale peut exister : le service urbanisme de la mairie le confirme. Au-delà des seuils de surface, l’aspect extérieur compte : une modification de façade ou de toiture relève de la déclaration préalable même sans création de surface. Le cabinet retenu doit l’anticiper.

Bersaillin compte 2 monuments protégés au total. Dans certains secteurs protégés, le silence de la mairie peut valoir refus plutôt qu’accord tacite (Service-Public.fr). Vérifiez la situation de la parcelle. Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 3, pour un total de 14 sur cinq ans. Les cabinets dans le Jura travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme: Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 3
dont maisons individuelles: 3
Logements autorisés sur 5 ans: 14

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à Bersaillin : ce que facturent les cabinets

Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Bersaillin, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à Bersaillin peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.

Le parc de logements à Bersaillin et ses conséquences sur votre dossier

Petite commune de 396 habitants, Bersaillin totalise 198 logements, à 97 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Le parc de Bersaillin se répartit entre 50 % de logements antérieurs à 1971 et 33 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.

Propriétaires occupants (89 %), résidences secondaires (7 %), vacance (11 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements: 198
Maisons: 97 %
Construits avant 1946: 40 %
Achevés depuis 1991: 33 %
Propriétaires occupants: 89 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir le bon dossier d’urbanisme à Bersaillin

Avant de solliciter un intervenant à Bersaillin, identifiez le dossier : la surface et la zone fixent la formalité, et la formalité fixe le type de cabinet à comparer.

Permis de construire maison à Bersaillin

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Bersaillin : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Bersaillin

L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de Bersaillin. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Bersaillin

Garage, carport ou abri à Bersaillin : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Un garage communicant suit le régime de l’extension. Dossier léger, souvent confié à un dessinateur. Honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Bersaillin

Piscine à Bersaillin : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Bersaillin

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Bersaillin : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Bersaillin

Une SCI ou une extension qui fait franchir 150 m² à Bersaillin impose l’architecte. Le dossier comprend l’attestation RE2020 et le calcul de surface. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis de construire à Bersaillin : du projet au dépôt

Situer le terrain à Bersaillin
Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.
Comparer sur la mission, pas sur le prix seul
Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.
Attendre les délais utiles
Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Le dossier à Bersaillin en questions

Comment déposer une déclaration préalable à Bersaillin ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Bersaillin peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Puis-je construire un carport à Bersaillin sans autorisation ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Que faire après l’obtention du permis à Bersaillin ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Bersaillin peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Comment savoir si un cabinet à Bersaillin est vraiment architecte ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Bersaillin distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Le formulaire envoie-t-il ma demande aux cabinets listés ?

La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Bersaillin. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.

Comment savoir si mon terrain à Bersaillin est constructible ?

Interrogez le service urbanisme de Bersaillin et consultez le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Hors zone urbaine de PLU, le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). Le cabinet retenu doit vérifier ces points avant de dessiner.

Demander un devis gratuit à Bersaillin

La demande est gratuite, sans engagement, et transmise à un cabinet dans le Jura. Vous gardez la main sur le choix final après comparaison des devis et des fiches Sirene.

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