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Bellignat (01100)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à L'ART ARCHITECTURE et ne le représente pas. Vous êtes L'ART ARCHITECTURE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Dessin de plans, design à Bellignat (01100) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MERVESEFA BEDIR · SIRET 99319575900010
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps
Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
L'ART ARCHITECTURE est un établissement récent à Bellignat (01100) : moins de trois ans d’existence au répertoire Sirene. Un maître d’œuvre nouvellement immatriculé peut avoir une longue expérience antérieure sous une autre structure ; la question se pose directement lors de la demande de devis.
Pour une extension, le maître d’œuvre mesure la surface existante et la surface créée : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), permis au-delà, et architecte si le total dépasse 150 m² (Service-Public.fr).
La taxe d’aménagement s’applique à Bellignat comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Bellignat (01100)
Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Bellignat. Pour comparer, demandez un devis à L'ART ARCHITECTURE directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.