Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Bellecombe-en-Bauges (73340)

Permis de construire à Bellecombe-en-Bauges

Devis gratuit et sans engagement pour votre projet à Bellecombe-en-Bauges. Aucun classement sur cette page : des données publiques, des seuils réglementaires et des cabinets à mettre en concurrence.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

Devis gratuit pour un dossier à Bellecombe-en-Bauges

Devis gratuit et sans engagement. Les fiches listées sur cette page ne reçoivent pas votre demande directement.

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs à Bellecombe-en-Bauges : comment comparer

Le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la surface créée et de la zone du terrain à Bellecombe-en-Bauges. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, dès 20 m² (Service-Public.fr). À Bellecombe-en-Bauges, l’INSEE recense un établissement parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs. Pour comparer, élargissez aux communes proches listées en bas de page. La mise en concurrence s’étend naturellement à Lescheraines, La Motte-en-Bauges et Doucy-en-Bauges : les cabinets y sont soumis aux mêmes règles nationales et travaillent sur l’ensemble du département.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Bellecombe-en-Bauges

Le répertoire Sirene ne compte qu’un établissement à Bellecombe-en-Bauges. Sa catégorie (architecte, maître d’œuvre ou dessinateur) conditionne les projets qu’il peut signer, notamment au-delà de 150 m².

Architecte

BERNARD CAPELLE

Bellecombe-en-Bauges (73340)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles locales qui pèsent sur un permis à Bellecombe-en-Bauges

Quel que soit le document applicable à Bellecombe-en-Bauges, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Le PLUi peut ajouter ses propres limites à Bellecombe-en-Bauges : coefficient d’emprise, hauteur maximale, reculs. Elles s’ajoutent aux seuils nationaux de 5, 20 et 40 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr) sans les remplacer.

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Bellecombe-en-Bauges. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Parmi les 13 logements autorisés à Bellecombe-en-Bauges sur la période 2025-09 à 2026-08, 7 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 13
dont maisons individuelles: 7
Logements autorisés sur 5 ans: 32

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Combien coûte un permis de construire à Bellecombe-en-Bauges

Le tableau distingue six dossiers. Pour un projet mixte à Bellecombe-en-Bauges (maison plus garage, extension plus piscine), le cabinet chiffre en général une mission unique ; comparez alors le total.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Bellecombe-en-Bauges fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Logements à Bellecombe-en-Bauges : maisons, appartements, époque de construction

Le recensement 2021 dénombre 428 logements à Bellecombe-en-Bauges. La part des appartements atteint 19 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. 42 % des résidences principales de Bellecombe-en-Bauges ont été bâties avant 1971. Ces maisons dépassent rarement 150 m² : une extension de 30 m² peut toutefois faire franchir le seuil et imposer un architecte (Service-Public.fr).

Avec 78 % de propriétaires occupants, Bellecombe-en-Bauges est une commune où les projets d’amélioration du logement sont fréquents : extension, garage, piscine, isolation par l’extérieur, autant de dossiers soumis à autorisation.

Logements: 428
Maisons: 81 %
Construits avant 1946: 30 %
Achevés depuis 1991: 41 %
Propriétaires occupants: 78 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire à Bellecombe-en-Bauges et honoraires

Avant de solliciter un intervenant à Bellecombe-en-Bauges, identifiez le dossier : la surface et la zone fixent la formalité, et la formalité fixe le type de cabinet à comparer.

Permis de construire maison à Bellecombe-en-Bauges

Maison neuve à Bellecombe-en-Bauges : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Bellecombe-en-Bauges

Agrandir une maison à Bellecombe-en-Bauges : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Bellecombe-en-Bauges

Pour une annexe à Bellecombe-en-Bauges, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Bellecombe-en-Bauges

Le dossier de piscine à Bellecombe-en-Bauges tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Bellecombe-en-Bauges

En secteur protégé à Bellecombe-en-Bauges, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Bellecombe-en-Bauges

Mission d’architecte à Bellecombe-en-Bauges : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis de construire à Bellecombe-en-Bauges : du projet au dépôt

Situer le terrain à Bellecombe-en-Bauges
Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.
Comparer sur la mission, pas sur le prix seul
Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.
Attendre les délais utiles
Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Permis de construire à Bellecombe-en-Bauges : délais, seuils, prix, cabinets

Le règlement du PLUi à Bellecombe-en-Bauges est-il en ligne ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).

Quand puis-je commencer les travaux à Bellecombe-en-Bauges ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Bellecombe-en-Bauges peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Combien de temps dure une déclaration préalable à Bellecombe-en-Bauges ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Bellecombe-en-Bauges (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis de construire à Bellecombe-en-Bauges ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Bellecombe-en-Bauges.

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Permis ou déclaration préalable à Bellecombe-en-Bauges : quelle limite ?

Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).

Votre permis de construire à Bellecombe-en-Bauges : premier devis

Indiquez la nature des travaux et la surface : la demande part vers un cabinet compétent pour ce dossier. Devis gratuit, sans engagement, et liberté de comparer avec d’autres fiches.

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