Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Beaumotte-lès-Pin (70150)

Permis de construire à Beaumotte-lès-Pin

Devis gratuit, sans engagement. Annuaire Permis de Construire recense les établissements Sirene de Beaumotte-lès-Pin et de Haute-Saône sans partenariat ; la sélection finale vous appartient.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Faire chiffrer mes plans à Beaumotte-lès-Pin

Sans engagement. La demande part vers un cabinet en Haute-Saône ; aucun montant n’est dû au site.

Préciser votre projet (facultatif)

Le dossier de permis de construire à Beaumotte-lès-Pin, étape par étape

La mairie de Beaumotte-lès-Pin instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Beaumotte-lès-Pin. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Les cabinets de Marnay, Vregille et Pin interviennent couramment à Beaumotte-lès-Pin : la distance ne change ni le dossier ni le délai d’instruction. Comparez-les sur la même mission.

Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : sa valeur forfaitaire est de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour de Beaumotte-lès-Pin

Ces fiches proviennent des communes les plus proches. Comparez le métier (architecte, maître d’œuvre, dessinateur), la date de création et la forme juridique avant de demander un devis.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Beaumotte-lès-Pin

Sans PLU ni carte communale, Beaumotte-lès-Pin est soumise au RNU. Le seuil de déclaration préalable pour une extension est alors de 20 m² (Service-Public.fr), et la mairie apprécie la constructibilité au cas par cas. Hors PLU, les seuils sont ceux du droit commun : 5 m², 20 m² et 150 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Les cabinets habitués aux communes rurales en Haute-Saône connaissent ces dossiers.

Pas de monument protégé à Beaumotte-lès-Pin selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Beaumotte-lès-Pin entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 6 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
6

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Le coût d’un dossier d’urbanisme à Beaumotte-lès-Pin, poste par poste

L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Beaumotte-lès-Pin, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Mission permis seule : conception sommaire, dossier réglementaire et dépôt. Le suivi de chantier se chiffre à part et n’est pas compris dans ces montants.

Le logement à Beaumotte-lès-Pin d’après le recensement

Beaumotte-lès-Pin compte 281 habitants et 145 logements. Dans une commune de cette taille, le dépôt papier reste possible pour un particulier et le service urbanisme reçoit souvent sur rendez-vous ; un cabinet du secteur en connaît les habitudes. 46 % des résidences principales de Beaumotte-lès-Pin ont été bâties avant 1971. Ces maisons dépassent rarement 150 m² : une extension de 30 m² peut toutefois faire franchir le seuil et imposer un architecte (Service-Public.fr).

Propriétaires occupants (80 %), résidences secondaires (6 %), vacance (8 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements
145
Maisons
87 %
Construits avant 1946
40 %
Achevés depuis 1991
29 %
Propriétaires occupants
80 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers de permis de construire traités à Beaumotte-lès-Pin

Le seuil de 150 m² sépare deux mondes : en dessous, trois métiers peuvent établir le dossier ; au-dessus, seul l’architecte (Service-Public.fr). Les six dossiers tiennent compte de cette frontière.

01

Permis de construire maison à Beaumotte-lès-Pin

Une maison à Beaumotte-lès-Pin implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Beaumotte-lès-Pin

Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Beaumotte-lès-Pin : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Beaumotte-lès-Pin

Garage ou abri à Beaumotte-lès-Pin : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Beaumotte-lès-Pin

Projet de piscine à Beaumotte-lès-Pin : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Beaumotte-lès-Pin

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Beaumotte-lès-Pin : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Beaumotte-lès-Pin

Une SCI ou une extension qui fait franchir 150 m² à Beaumotte-lès-Pin impose l’architecte. Le dossier comprend l’attestation RE2020 et le calcul de surface. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Beaumotte-lès-Pin

  1. Situer le terrain à Beaumotte-lès-Pin

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Permis de construire à Beaumotte-lès-Pin : réponses aux questions courantes

Quel dossier pour un bassin à Beaumotte-lès-Pin ?

Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).

Quel budget pour le dossier d’une maison à Beaumotte-lès-Pin ?

Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison : 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d’œuvre. Avec un architecte, comptez 3 000 à 6 000 € pour 150 à 200 m². Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; comparez les devis à Beaumotte-lès-Pin à mission égale.

Comment trouver un architecte près de Beaumotte-lès-Pin ?

Les cabinets des communes voisines couvrent habituellement l’ensemble du département. La distance n’influe ni sur le délai d’instruction ni sur la formalité ; elle peut jouer sur les frais de déplacement pour le relevé, à comparer dans les devis.

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Beaumotte-lès-Pin ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Beaumotte-lès-Pin montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Une déclaration préalable à Beaumotte-lès-Pin est-elle plus rapide qu’un permis ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Beaumotte-lès-Pin (Service-Public.fr).

Combien de temps dure le risque de recours à Beaumotte-lès-Pin ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Permis de construire dans les communes voisines de Beaumotte-lès-Pin

Ailleurs en Haute-Saône : permis de construire par commune

Toutes les communes en Haute-Saône · Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Demander un devis gratuit à Beaumotte-lès-Pin

Décrivez le projet, la surface et la commune. La demande est gratuite, sans engagement, et confiée à un cabinet du secteur de Beaumotte-lès-Pin qui vous rappelle pour chiffrer le dossier.

Demander mon devis
Devis gratuit