Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Bassy (74910)

Permis de construire à Bassy

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Bassy commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

Base Sirene officielle
Gratuit
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Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

Mettre en concurrence les cabinets pour un permis de construire à Bassy

Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à Bassy, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). À Bassy, l’INSEE recense un établissement parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs. Pour comparer, élargissez aux communes proches listées en bas de page. Les intervenants de Usinens, Seyssel et Desingy se déplacent à Bassy pour le relevé ; la comparaison des honoraires gagne à inclure ces communes.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Le professionnel du permis de construire recensé à Bassy

L’unique établissement recensé à Bassy figure ci-dessous. Vérifiez sa fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, puis comparez son devis à celui d’un cabinet voisin.

Architecte

SARAH GEORGES

Bassy (74910)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à Bassy : document, seuils, monuments, activité

Le document d’urbanisme de Bassy n’apparaît pas dans les données publiques consultées. Avant de solliciter un cabinet, demandez à la mairie quel règlement s’applique et dans quelle zone se trouve votre parcelle. Les seuils nationaux s’appliquent à Bassy : permis de construire au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², dispense jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Bassy dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Parmi les 3 logements autorisés à Bassy sur la période 2025-09 à 2026-08, 1 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme: Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 3
dont maisons individuelles: 1
Logements autorisés sur 5 ans: 8

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à Bassy

Le tableau distingue six dossiers. Pour un projet mixte à Bassy (maison plus garage, extension plus piscine), le cabinet chiffre en général une mission unique ; comparez alors le total.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Bassy fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Le logement à Bassy d’après le recensement

Bassy compte 423 habitants et 246 logements. Dans une commune de cette taille, le dépôt papier reste possible pour un particulier et le service urbanisme reçoit souvent sur rendez-vous ; un cabinet du secteur en connaît les habitudes. Entre bâti ancien (29 % avant 1946) et constructions récentes (34 % depuis 1991), Bassy présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

Propriétaires occupants (83 %), résidences secondaires (12 %), vacance (11 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements: 246
Maisons: 95 %
Construits avant 1946: 29 %
Achevés depuis 1991: 34 %
Propriétaires occupants: 83 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers de permis de construire traités à Bassy

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à Bassy. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

Permis de construire maison à Bassy

Une maison à Bassy implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Bassy

Agrandir une maison à Bassy : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Bassy

Un garage de 20 m² à Bassy reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Bassy

Bassin de plus de 10 m² à Bassy : déclaration préalable, un mois d’instruction, affichage sur le terrain. Le cabinet vérifie les reculs du règlement local et la proximité d’un monument. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Bassy

Déclaration préalable à Bassy : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Bassy

Pour une maison de plus de 150 m² à Bassy, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

De la comparaison des devis au dépôt à Bassy

Mesurer la surface de plancher
Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).
Sélectionner selon le métier
Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Bassy, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.
Signer puis déposer
Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Ce que demandent les particuliers de Bassy avant un permis

Quel montant de taxe pour un bassin à Bassy ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Quelles règles s’appliquent sans PLU à Bassy ?

Interrogez le service urbanisme de Bassy et consultez le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Hors zone urbaine de PLU, le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). Le cabinet retenu doit vérifier ces points avant de dessiner.

Comment vérifier un cabinet trouvé sur cette page ?

Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Quand le permis de construire est-il obligatoire à Bassy ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Bassy : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Quels honoraires pour un petit dossier à Bassy ?

Les guides relèvent 300 à 1 500 € : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d’œuvre, 800 à 1 500 € avec un architecte. Les services en ligne démarrent à 39 à 149 €, sans visite à Bassy.

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Bassy ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Bassy montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Votre permis de construire à Bassy : premier devis

Gratuit et sans engagement : Annuaire Permis de Construire transmet votre demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur proche de Bassy. Comparez ensuite sa réponse aux fiches de cette page.

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