Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à Bassoncourt

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Bassoncourt commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

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Devis gratuit et sans engagement. Les fiches listées sur cette page ne reçoivent pas votre demande directement.

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Déposer un permis de construire à Bassoncourt : par qui faire établir les plans

Déposer tôt dans l’année laisse le temps d’absorber une demande de pièces complémentaires. Une fois accordé, le permis vaut 3 ans et peut être prolongé deux fois d’un an (Service-Public.fr), ce qui donne de la marge pour choisir les entreprises. Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Bassoncourt selon l’INSEE. Les intervenants en Haute-Marne se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Autour de Bassoncourt, Lavilleneuve, Breuvannes-en-Bassigny et Audeloncourt disposent de leur propre page avec les fiches Sirene locales et les logements autorisés sur douze mois.

Pour une maison, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le premier coup de pioche : elle couvre 10 ans les désordres relevant de la décennale (Service-Public.fr). Les cabinets peuvent vous orienter, pas vous l’imposer.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Bassoncourt

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Bassoncourt, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Architecte

HORT

Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon · 17 km

Architecte

SAUA

Langres · 29 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Bassoncourt : le cadre réglementaire local

Un plan local d’urbanisme intercommunal couvre Bassoncourt. En zone urbaine (U), le seuil de passage au permis pour une extension est de 40 m² (Service-Public.fr) ; hors zone U, il retombe à 20 m². Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Bassoncourt entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 0 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à Bassoncourt

L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Bassoncourt, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à Bassoncourt ni lecture du règlement local.

Bâti ancien ou récent à Bassoncourt : ce qui change pour le dossier

Bassoncourt compte 44 logements pour 62 habitants d’après le recensement 2021, dont 100 % de maisons et 0 % d’appartements. Cette répartition oriente les dossiers déposés : extensions et annexes dans les secteurs pavillonnaires, surélévations et façades dans l’habitat collectif. Pour une extension sur une maison existante à Bassoncourt, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à Bassoncourt, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
44
Maisons
100 %
Construits avant 1946
77 %
Achevés depuis 1991
3 %
Propriétaires occupants
81 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire à Bassoncourt et honoraires

Avant de solliciter un intervenant à Bassoncourt, identifiez le dossier : la surface et la zone fixent la formalité, et la formalité fixe le type de cabinet à comparer.

01

Permis de construire maison à Bassoncourt

Une maison à Bassoncourt implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Bassoncourt

Agrandir une maison à Bassoncourt : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Bassoncourt

Garage indépendant ou accolé à Bassoncourt : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Bassoncourt

Piscine, pool house, abri à Bassoncourt : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Bassoncourt

Pour une déclaration préalable à Bassoncourt, comparez les dessinateurs du secteur sur le même contenu : nombre de plans, formulaire, notice, dépôt et réponses à la mairie. Honoraires constatés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Bassoncourt

Une SCI ou une extension qui fait franchir 150 m² à Bassoncourt impose l’architecte. Le dossier comprend l’attestation RE2020 et le calcul de surface. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à Bassoncourt

  1. Mesurer la surface de plancher

    Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).

  2. Sélectionner selon le métier

    Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Bassoncourt, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.

  3. Signer puis déposer

    Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Questions fréquentes sur le permis de construire à Bassoncourt

Le règlement du PLUi à Bassoncourt est-il en ligne ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Bassoncourt. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Bassoncourt ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Bassoncourt peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Bassoncourt ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Bassoncourt sont communiqués par la mairie.

Une piscine à Bassoncourt demande-t-elle un permis ?

Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).

Comment déposer une déclaration préalable à Bassoncourt ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Bassoncourt montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Qui reçoit ma demande de devis à Bassoncourt ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

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