GENEVIEVE HOARAU
Balaruc-les-Bains (34540)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ASSOCIATION OPIEDUMUR et ne le représente pas. Vous êtes ASSOCIATION OPIEDUMUR et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Balaruc-les-Bains (34540) · créée en 2005 · Association déclarée · SIRET 48839434700014
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps
Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ASSOCIATION OPIEDUMUR, architecte à Balaruc-les-Bains, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
La taxe d’aménagement s’applique à Balaruc-les-Bains comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Balaruc-les-Bains (34540)
Balaruc-les-Bains (34540)
Balaruc-les-Bains (34540)
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Balaruc-les-Bains prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.
Contactez ASSOCIATION OPIEDUMUR par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.