Recensé sous l’activité « Activités d’architecture », SARL ARCHITECTURE GERARD BARTHELEMY exerce à Balan, dans les Ardennes. Le code 71.11Z désigne un cabinet d’architecture au sens de l’INSEE. Comparez cette fiche avec les autres établissements du secteur sur l’ancienneté, la forme juridique et la mission proposée, puis demandez un devis écrit.
Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission
Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
À Balan (08200), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).