EPURE PAYSAGE
Bailleul (59270)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à FORM @ et ne le représente pas. Vous êtes FORM @ et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Bailleul (59270) · créée en 2001 · SARL · dirigeant : Hubert CLAEYS (Gérant) · SIRET 43803749100026
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Recensé sous l’activité « Activités d’architecture », FORM @ exerce à Bailleul, dans le Nord. Le code 71.11Z désigne un cabinet d’architecture au sens de l’INSEE. Comparez cette fiche avec les autres établissements du secteur sur l’ancienneté, la forme juridique et la mission proposée, puis demandez un devis écrit.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
La taxe d’aménagement s’applique à Bailleul comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Bailleul (59270)
Bailleul (59270)
Bailleul (59270)
Bailleul (59270)
Bailleul (59270)
Bailleul (59270)
Bailleul (59270)
Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Le site ne connaît pas les tarifs de FORM @. Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.
Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Bailleul. Pour comparer, demandez un devis à FORM @ directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.