POCHETAT GHISLAIN
Rémilly · 9 km
Annuaire · Bacourt (57590)
Permis de construire à Bacourt
Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Bacourt. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Devis gratuit pour un dossier à Bacourt
Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de Bacourt.
Choisir un cabinet pour un permis de construire à Bacourt
Les pièces d’un permis à Bacourt ne varient pas d’une commune à l’autre : plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice et formulaire Cerfa. Ce qui change, c’est le règlement de zone appliqué par le service urbanisme de Bacourt. La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de Bacourt. Pour élargir la comparaison, les pages de Thimonville, Juville et Xocourt présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.
Comparer deux devis suppose la même mission. Précisez si vous attendez le permis seul ou une mission avec suivi de chantier ; les guides de prix relèvent 2 à 4 % des travaux pour le premier contre 8 à 15 % pour la seconde.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Qui peut établir un permis de construire à Bacourt
Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Bacourt, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.
CANTENEUR FRANCOISE
Destry · 13 km
CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS
Château-Salins · 14 km
PERSPECTIVE CONCEPT
Château-Salins · 14 km
PAUL TORREILLES
Bioncourt · 15 km
JEAN THIRIET SARL
Obreck · 17 km
JEAN BORYSIAK
Morhange · 17 km
BERNARD BUNGE
Pange · 17 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Document d’urbanisme et seuils applicables à Bacourt
La commune relève du règlement national d’urbanisme. En pratique, les constructions nouvelles sont limitées aux parties déjà urbanisées, et le préfet rend un avis conforme sur certaines autorisations. Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).
La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Bacourt. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Bacourt d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 0
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Le coût d’un dossier d’urbanisme à Bacourt, poste par poste
Les prix s’entendent pour un particulier, en euros TTC ; les dessinateurs indépendants facturent souvent hors taxes en franchise de TVA. Vérifiez ce point sur chaque devis reçu à Bacourt.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Bacourt fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).
Ce que le bâti existant de Bacourt dit de votre projet de permis
Petite commune de 114 habitants, Bacourt totalise 58 logements, à 98 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Bacourt, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).
94 % de propriétaires à Bacourt : un taux élevé, synonyme de nombreux projets d’agrandissement. Comparez les cabinets sur l’extension, le dossier le plus demandé dans ce type de commune.
- Logements
- 58
- Maisons
- 98 %
- Construits avant 1946
- 57 %
- Achevés depuis 1991
- 15 %
- Propriétaires occupants
- 94 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Maison, extension, piscine : les dossiers déposés à Bacourt
Le délai varie de 1 mois pour une déclaration préalable à 3 mois pour un permis hors maison individuelle (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Choisissez le dossier, puis le cabinet.
Permis de construire maison à Bacourt
Le dossier de maison à Bacourt dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Bacourt
Dossier d’extension à Bacourt : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Bacourt
Pour une annexe à Bacourt, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Bacourt
Bassin à Bacourt : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Bacourt
Travaux soumis à déclaration à Bacourt : abri de 5 à 20 m², extension sous 40 ou 20 m² selon la zone, piscine de 10 à 100 m², ouvertures. Un cabinet qualifie et chiffre, entre 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Bacourt
Une SCI ou une extension qui fait franchir 150 m² à Bacourt impose l’architecte. Le dossier comprend l’attestation RE2020 et le calcul de surface. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Obtenir un permis de construire à Bacourt en trois étapes
Mesurer la surface de plancher
Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).
Sélectionner selon le métier
Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Bacourt, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.
Signer puis déposer
Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).
Le dossier à Bacourt en questions
Quel budget pour le dossier d’une maison à Bacourt ?
Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Bacourt.
Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire à Bacourt ?
Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de Bacourt peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).
Les cabinets voisins interviennent-ils à Bacourt ?
Les cabinets des communes voisines couvrent habituellement l’ensemble du département. La distance n’influe ni sur le délai d’instruction ni sur la formalité ; elle peut jouer sur les frais de déplacement pour le relevé, à comparer dans les devis.
Puis-je construire un carport à Bacourt sans autorisation ?
Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).
Quand puis-je commencer les travaux à Bacourt ?
Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Bacourt peut contester la conformité (Service-Public.fr).
Quels plans fournir pour un permis à Bacourt ?
Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Bacourt produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.
Les communes voisines de Bacourt pour un permis de construire
- Permis de construire à Thimonville 2 km
- Permis de construire à Prévocourt 2 km
- Permis de construire à Tincry 2 km
- Permis de construire à Morville-sur-Nied 3 km
- Permis de construire à Xocourt 3 km
- Permis de construire à Juville 3 km
- Permis de construire à Tragny 3 km
- Permis de construire à Hannocourt 4 km
- Permis de construire à Viviers 5 km
- Permis de construire à Flocourt 5 km
Département Moselle : pages des grandes communes
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Permis de maison, extension, garage, piscine ou déclaration préalable à Bacourt : un cabinet du secteur chiffre la mission. La demande est gratuite et sans engagement.