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Architecte · Aubenas-les-Alpes (04110)

JEAN-PIERRE MOYA

Architecture à Aubenas-les-Alpes (04110) · créée en 1985 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-PIERRE MOYA · SIRET 33189351100039

  • Depuis 1985
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur JEAN-PIERRE MOYA

Commune
Aubenas-les-Alpes (04110)
Création de l’entreprise
01/01/1985
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
331 893 511 00039
SIREN
331 893 511
Dirigeant
JEAN-PIERRE MOYA (entrepreneur individuel)
Adresse
Aubenas-les-Alpes (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-PIERRE MOYA est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Aubenas-les-Alpes (04110) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Permis de construire à Aubenas-les-Alpes : la place du architecte

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

Aucun monument historique n’est recensé à Aubenas-les-Alpes dans la base Mérimée. Les délais de droit commun s’appliquent, 2 mois pour une maison (Service-Public.fr) et 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr), sauf servitude venue d’une commune voisine.

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Quel délai pour un permis déposé à Aubenas-les-Alpes ?

Demandez à JEAN-PIERRE MOYA un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Où trouver la fiche officielle de JEAN-PIERRE MOYA ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Comment localiser JEAN-PIERRE MOYA à Aubenas-les-Alpes ?

JEAN-PIERRE MOYA exerce en entreprise individuelle : l’adresse correspond au domicile de l’exploitant et n’est pas publiée, conformément au régime de diffusion du répertoire Sirene. Seule la commune, Aubenas-les-Alpes (04110), figure sur la fiche et sur la carte.

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