ATECH 30
Aubais (30250)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à RD FACTORY et ne le représente pas. Vous êtes RD FACTORY et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Aubais (30250) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Stephanie DAMBIELLE (Gérant) · SIRET 53296491300026
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
RD FACTORY figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Aubais. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Avant de confier un dossier à un architecte, posez trois questions : la zone du terrain dans le document d’urbanisme, la surface de plancher calculée (Service-Public.fr) et le nombre d’échanges avec la mairie inclus dans le prix. Les réponses départagent les devis.
La taxe d’aménagement s’applique à Aubais comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Aubais (30250)
Aubais (30250)
Aubais (30250)
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie d'Aubais prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.