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Architecte · Ascain (64310)

STEPHANE MINIER

Architecture à Ascain (64310) · créée en 1994 · Entrepreneur individuel · dirigeant : STEPHANE MINIER · SIRET 39925288100012

  • Depuis 1994
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

STEPHANE MINIER : données officielles de l’établissement

Commune
Ascain (64310)
Création de l’entreprise
01/10/1994
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
399 252 881 00012
SIREN
399 252 881
Dirigeant
STEPHANE MINIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Ascain (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

La fiche de STEPHANE MINIER provient du répertoire Sirene, sous Licence Ouverte 2.0. Elle situe l’établissement à Ascain parmi les architectes du secteur. Pour comparer, ouvrez les fiches voisines, vérifiez chaque SIRET sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr et demandez des devis sur une mission identique.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Ascain

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Ascain (64310), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur cette fiche et sur STEPHANE MINIER

Quel délai pour un permis déposé à Ascain ?

Demandez à STEPHANE MINIER un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Comment localiser STEPHANE MINIER à Ascain ?

STEPHANE MINIER exerce en entreprise individuelle : l’adresse correspond au domicile de l’exploitant et n’est pas publiée, conformément au régime de diffusion du répertoire Sirene. Seule la commune, Ascain (64310), figure sur la fiche et sur la carte.

Comment retirer la fiche de STEPHANE MINIER ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

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