Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Artigueloutan (64420)

Permis de construire à Artigueloutan

Devis gratuit, sans engagement, pour votre permis de construire à Artigueloutan. Comparez les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés au répertoire Sirene avant de confier votre dossier.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

Mon projet à Artigueloutan : demander un devis

Sans engagement. La demande part vers un cabinet dans les Pyrénées-Atlantiques ; aucun montant n’est dû au site.

Permis de construire à Artigueloutan : comparer avant de confier le dossier

Le budget d’un dossier à Artigueloutan dépend d’abord de l’intervenant choisi. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes). À Artigueloutan, l’INSEE recense un établissement parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs. Pour comparer, élargissez aux communes proches listées en bas de page. Un second devis peut venir de Bordes, Angaïs et Andoins, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.

Demandez un certificat d’urbanisme avant de signer avec un cabinet. Gratuit, instruit en 1 ou 2 mois selon le type, il fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Fiche Sirene à Artigueloutan : permis de construire et déclaration préalable

L’unique établissement recensé à Artigueloutan figure ci-dessous. Vérifiez sa fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, puis comparez son devis à celui d’un cabinet voisin.

Architecte

JENNIFER BANACH

Artigueloutan (64420)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

permis de construire à Artigueloutan : PLU, seuils et secteurs protégés

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) applicable à Artigueloutan distingue les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles (Service-Public.fr). La zone de la parcelle conditionne les seuils du permis et de la déclaration préalable. Au-delà des seuils de surface, l’aspect extérieur compte : une modification de façade ou de toiture relève de la déclaration préalable même sans création de surface. Le cabinet retenu doit l’anticiper.

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Sur douze mois (2025-09 à 2026-08), 10 logements autorisés à Artigueloutan ; le département en compte 4 636. Pour une maison individuelle, ce contexte n’allonge pas le délai légal de 2 mois (Service-Public.fr).

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2024
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 10
dont maisons individuelles: 10
Logements autorisés sur 5 ans: 59

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à Artigueloutan : ce que facturent les cabinets

Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Artigueloutan, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Taxe d’aménagement à prévoir en plus : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), taux communal et départemental appliqués ensuite.

Bâti ancien ou récent à Artigueloutan : ce qui change pour le dossier

La densité d'Artigueloutan est de 136 habitants au km² pour une superficie de 8,1 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. 53 % des résidences principales d'Artigueloutan ont été achevées depuis 1991 : un parc jeune, issu de lotissements. Le règlement de lotissement peut s’ajouter au PLU pendant dix ans ; le cabinet doit le demander.

87 % de propriétaires à Artigueloutan : un taux élevé, synonyme de nombreux projets d’agrandissement. Comparez les cabinets sur l’extension, le dossier le plus demandé dans ce type de commune.

Logements: 458
Maisons: 94 %
Construits avant 1946: 15 %
Achevés depuis 1991: 53 %
Propriétaires occupants: 87 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à Artigueloutan : les prestations à comparer

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur d'Artigueloutan compétent pour ce type de projet.

Permis de construire maison à Artigueloutan

Maison neuve à Artigueloutan : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Artigueloutan

Dossier d’extension à Artigueloutan : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Artigueloutan

Garage ou abri à Artigueloutan : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Artigueloutan

Bassin à Artigueloutan : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Artigueloutan

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Artigueloutan : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Artigueloutan

Pour une maison de plus de 150 m² à Artigueloutan, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Artigueloutan

Lister les pièces attendues
Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).
Demander le même devis à trois cabinets
Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie d'Artigueloutan inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.
Afficher et déclarer
Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Tout ce qu’il faut savoir avant un permis de construire à Artigueloutan

Quel montant de taxe pour un bassin à Artigueloutan ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Artigueloutan.

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quel délai pour une déclaration de travaux à Artigueloutan ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Artigueloutan ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Comment me protéger d’un recours à Artigueloutan ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Comment connaître la zone de mon terrain à Artigueloutan ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme d'Artigueloutan. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

Un cabinet du secteur d'Artigueloutan vous rappelle

Décrivez le projet, la surface et la commune. La demande est gratuite, sans engagement, et confiée à un cabinet du secteur d'Artigueloutan qui vous rappelle pour chiffrer le dossier.

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