Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Arnay-le-Duc (21230)

Permis de construire à Arnay-le-Duc

Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Arnay-le-Duc, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Devis gratuit. Un seul cabinet du secteur reçoit votre demande ; vous choisissez ensuite librement.

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Trouver et comparer un professionnel du permis de construire à Arnay-le-Duc

Les pièces d’un permis à Arnay-le-Duc ne varient pas d’une commune à l’autre : plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice et formulaire Cerfa. Ce qui change, c’est le règlement de zone appliqué par le service urbanisme d'Arnay-le-Duc. Un seul établissement est recensé à Arnay-le-Duc par le répertoire Sirene. Sa fiche donne son métier exact, son SIRET et sa date de création ; comparez-le avec les cabinets des communes voisines avant de choisir. Si le délai des cabinets d'Arnay-le-Duc est trop long, Saint-Prix-lès-Arnay, Mimeure et Maligny offrent des alternatives soumises aux mêmes seuils et aux mêmes formulaires.

Demandez un certificat d’urbanisme avant de signer avec un cabinet. Gratuit, instruit en 1 ou 2 mois selon le type, il fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Fiche Sirene à Arnay-le-Duc : permis de construire et déclaration préalable

Le répertoire Sirene ne compte qu’un établissement à Arnay-le-Duc. Sa catégorie (architecte, maître d’œuvre ou dessinateur) conditionne les projets qu’il peut signer, notamment au-delà de 150 m².

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant de déposer un permis à Arnay-le-Duc : le règlement et les chiffres

La commune dispose de son propre PLU, consultable en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). C’est la zone de votre parcelle qui détermine le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension. Garage, carport ou abri : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension (Service-Public.fr).

Ancien prieuré est protégé au titre des monuments historiques. Autour, la servitude des abords s’applique aux immeubles visibles du monument à moins de 500 m (Légifrance) ; comptez un mois d’instruction de plus (Légifrance). Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 9, pour un total de 11 sur cinq ans. Les cabinets en Côte-d'Or travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
7 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
9
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
11

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires à Arnay-le-Duc (21230) : repères avant de demander un devis

Un dossier refusé puis redéposé coûte rarement un second forfait complet, mais ce n’est pas automatique. Posez la question aux cabinets d'Arnay-le-Duc avant de signer, et comparez leurs réponses.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour un particulier ; une personne morale est toujours soumise à l’architecte et dépose en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Habitat à Arnay-le-Duc (21230) : les chiffres INSEE utiles avant un permis

35 % d’appartements à Arnay-le-Duc : une part élevée. Pour les travaux en copropriété, le dossier de déclaration préalable s’accompagne de l’autorisation de l’assemblée générale ; un cabinet habitué au collectif gagne du temps. 39 % des résidences principales d'Arnay-le-Duc ont été achevées avant 1946 et 12 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Les résidences secondaires représentent 4 % du parc à Arnay-le-Duc et les logements vacants 21 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
948
Maisons
65 %
Construits avant 1946
39 %
Achevés depuis 1991
12 %
Propriétaires occupants
54 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers de permis de construire traités à Arnay-le-Duc

Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets d'Arnay-le-Duc.

01

Permis de construire maison à Arnay-le-Duc

Pour une maison neuve à Arnay-le-Duc, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Arnay-le-Duc

L’extension à Arnay-le-Duc relève du permis dès 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le cabinet retenu doit connaître la zone de votre parcelle. Fourchette nationale : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Arnay-le-Duc

Garage, carport ou abri à Arnay-le-Duc : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Un garage communicant suit le régime de l’extension. Dossier léger, souvent confié à un dessinateur. Honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Arnay-le-Duc

Le dossier de piscine à Arnay-le-Duc tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Arnay-le-Duc

Déclaration préalable à Arnay-le-Duc : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Arnay-le-Duc

Au-dessus du seuil de 150 m² à Arnay-le-Duc, filtrez les fiches sur le métier d’architecte et comparez l’ancienneté, la forme juridique et la formule proposée. Fourchette nationale : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Comment procéder pour un permis de construire à Arnay-le-Duc

  1. Qualifier le projet à Arnay-le-Duc

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du plan local d’urbanisme (PLU), monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie d'Arnay-le-Duc ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Questions avant de choisir un cabinet à Arnay-le-Duc

Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Arnay-le-Duc ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

L’architecte est-il obligatoire à Arnay-le-Duc ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Quel budget pour le dossier d’une maison à Arnay-le-Duc ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Arnay-le-Duc.

Une piscine à Arnay-le-Duc est-elle taxée ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Arnay-le-Duc.

Que risque-t-on à construire sans permis à Arnay-le-Duc ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Un voisin peut-il contester mon permis à Arnay-le-Duc ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Les communes voisines d'Arnay-le-Duc pour un permis de construire

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