BENJAMIN VAN BERGEN
Arcenant (21700)
Annuaire · Arcenant (21700)
Permis de construire à Arcenant
Devis gratuit et sans engagement à Arcenant (21700). Cette page réunit les fiches Sirene des cabinets locaux, le document d’urbanisme de la commune et les honoraires indicatifs à comparer.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Mon projet à Arcenant : demander un devis
Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche d'Arcenant.
Permis de construire à Arcenant : comparer avant de confier le dossier
Un refus de permis à Arcenant se motive presque toujours par le règlement de zone : hauteur, implantation, aspect extérieur. Un cabinet qui connaît le règlement local réduit ce risque ; d’où l’intérêt de comparer des intervenants du secteur. À Arcenant, l’INSEE recense un établissement parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs. Pour comparer, élargissez aux communes proches listées en bas de page. Marey-lès-Fussey, Collonges-lès-Bévy et Fussey figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Arcenant.
Le silence de la mairie d'Arcenant à l’issue du délai vaut acceptation (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois (Service-Public.fr). Attendez ce délai avant d’engager des frais importants.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Les fiches à comparer pour un permis de construire à Arcenant
Une seule fiche à Arcenant. Elle indique le métier d’après le code NAF, le SIRET et la date de création. Les communes voisines, en bas de page, offrent d’autres points de comparaison.
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Permis de construire à Arcenant : zonage, protections et constructions récentes
Le plan local d’urbanisme (PLU) d'Arcenant a été approuvé en 2019. Les modifications ultérieures ne figurent pas toujours en ligne : demandez la version en vigueur au service urbanisme avant de dessiner. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.
Arcenant ne compte pas de monument historique inscrit ou classé. Cela simplifie l’instruction, sans dispenser du respect du règlement local sur l’aspect extérieur des constructions. Zéro logement autorisé à Arcenant sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 1 870 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2019
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 3
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Le coût d’un dossier d’urbanisme à Arcenant, poste par poste
Le tableau distingue six dossiers. Pour un projet mixte à Arcenant (maison plus garage, extension plus piscine), le cabinet chiffre en général une mission unique ; comparez alors le total.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Pour un projet au-delà de 150 m², reportez-vous à la ligne « dossier par un architecte » : la mission est plus étendue et le prix s’exprime souvent en pourcentage des travaux.
Le logement à Arcenant d’après le recensement
Arcenant compte 264 logements pour 518 habitants d’après le recensement 2021, dont 98 % de maisons et 2 % d’appartements. Cette répartition oriente les dossiers déposés : extensions et annexes dans les secteurs pavillonnaires, surélévations et façades dans l’habitat collectif. 42 % des résidences principales d'Arcenant ont été achevées avant 1946 et 28 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.
92 % des ménages d'Arcenant sont propriétaires de leur résidence principale. Ce sont eux qui déposent la plupart des permis et déclarations de particuliers ; la comparaison des cabinets se fait sur des projets de ce type.
- Logements
- 264
- Maisons
- 98 %
- Construits avant 1946
- 42 %
- Achevés depuis 1991
- 28 %
- Propriétaires occupants
- 92 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Quel dossier pour votre projet à Arcenant
Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets d'Arcenant.
Permis de construire maison à Arcenant
Permis de construire pour maison individuelle à Arcenant : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Arcenant
Extension à Arcenant : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Arcenant
Annexes à Arcenant : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Arcenant
Le dossier de piscine à Arcenant tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Arcenant
En secteur protégé à Arcenant, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Arcenant
Dossier par un architecte à Arcenant : deux mois d’instruction pour une maison, trois ans de validité. Le contrat écrit précise mission, calendrier et honoraires, situés entre 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €La méthode pour comparer et déposer à Arcenant
Vérifier la constructibilité
Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Mettre les cabinets en concurrence
Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.
Suivre l’instruction
Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).
Ce que demandent les particuliers d'Arcenant avant un permis
Quelles formalités avant le chantier à Arcenant ?
Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie d'Arcenant peut contester la conformité (Service-Public.fr).
Permis ou déclaration préalable à Arcenant : quelle limite ?
Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).
Quel est le prix d’une déclaration préalable à Arcenant ?
Les guides relèvent 300 à 1 500 € : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d’œuvre, 800 à 1 500 € avec un architecte. Les services en ligne démarrent à 39 à 149 €, sans visite à Arcenant.
Combien coûte la demande de devis sur le site ?
Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.
Quels plans fournir pour un permis à Arcenant ?
Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Arcenant produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.
La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Arcenant ?
Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Arcenant.
Communes proches d'Arcenant : cabinets et règles locales
- Permis de construire à Fussey 2 km
- Permis de construire à Chevannes 2 km
- Permis de construire à Marey-lès-Fussey 3 km
- Permis de construire à Meuilley 3 km
- Permis de construire à Messanges 3 km
- Permis de construire à Collonges-lès-Bévy 3 km
- Permis de construire à Échevronne 4 km
- Permis de construire à Bévy 4 km
- Permis de construire à Segrois 5 km
- Permis de construire à Villers-la-Faye 5 km
Principales villes en Côte-d'Or pour un dossier d’urbanisme
- Ladoix-Serrigny
- Chevigny-Saint-Sauveur
- Beaune
- Saint-Julien
- Perrigny-lès-Dijon
- Velars-sur-Ouche
- Fénay
- Dijon
- Neuilly-Crimolois
- Selongey
- Brazey-en-Plaine
- Marcilly-sur-Tille
Toutes les communes en Côte-d'Or · Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations
Permis ou déclaration à Arcenant : obtenir un chiffrage
Décrivez le projet, la surface et la commune. La demande est gratuite, sans engagement, et confiée à un cabinet du secteur d'Arcenant qui vous rappelle pour chiffrer le dossier.