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Architecte · Ablon-sur-Seine (94480)

PASCALE FRANCOIS

Architecture à Ablon-sur-Seine (94480) · créée en 2004 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCALE FRANCOIS · SIRET 47992223900013

  • Depuis 2004
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Fiche d’identité de PASCALE FRANCOIS à Ablon-sur-Seine

Commune
Ablon-sur-Seine (94480)
Création de l’entreprise
01/11/2004
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
479 922 239 00013
SIREN
479 922 239
Dirigeant
PASCALE FRANCOIS (entrepreneur individuel)
Adresse
Ablon-sur-Seine (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Avec une création en 2004, PASCALE FRANCOIS compte 22 ans d’existence au répertoire Sirene. Établi à Ablon-sur-Seine, ce architecte fait partie des établissements anciens du secteur ; l’information ne préjuge pas de l’activité actuelle, à confirmer lors du premier contact.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Ablon-sur-Seine comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Le titre d’architecte de PASCALE FRANCOIS est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Comment comparer PASCALE FRANCOIS avec les autres fiches d'Ablon-sur-Seine ?

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Comment vérifier les informations sur PASCALE FRANCOIS ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

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